Sujet d'économie-droit pour l'épreuve de BTS 2019

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PARTIE ÉCONOMIQUE

Connaissance, compétitivité et croissance économique.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) organise chaque année des tables rondes auxquelles participent les chefs d'entreprise de la région parisienne. 

Le thème défini par le comité d'organisation pour l'édition 2019 est celui de la connaissance, Madame Saboureau, responsable d'études, prendra en charge la table ronde sur le thème : "Du matériel à l'immatériel : les nouveaux leviers de la croissance économique".

3 questions à répondre à l'aide de 4 documents.

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PARTIE JURIDIQUE

 A partir des annexes et de vos connaissances, vous conseillez vos dirigeants, les frères MURIER, sur les dossiers juridiques à l'aide des 5 annexes fournies.

DOSSIER 1 : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE – ASSUMER LE RISQUE

1. Evaluer le risque encouru par les frères MURIER.

DOSSIER 2 : Rédaction d'une note - La pérennité de l'entreprise

Dans une note structurée et argumentée, présenter d'une part :
 

1. les procédéures pouvant permettre à la S.A.R.L "POMDOUX" d'assurer sa pérennité
2. et d'autre part, leur conditions de mise en oeuvre.

DOSSIER 3 : Analyse d'une situation juridique - L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

1. Apprécier la décision du futur employeur de ne pas reconduire tous les contrats de travail.

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