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Relations sociales dans l'entreprise

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Relations sociales dans l'entreprise

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Relations sociales dans l'entreprise

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La prise en compte de l’histoire permet de mieux appréhender les rapports sociaux actuels : le décret du 21 août 1790 reconnaît le droit d'association, mais la loi du 14 juin 1791 l'interdit. Le droit de grève est reconnu le 25 mai 1864 et 20 ans plus tard, les syndicats sont reconnus légalement. C'est en 1895 qu'est créée la CGT, qui prend ses distances par rapport aux partis politiques en 1906, avant de s'appuyer sur l'Etat après la Première Guerre Mondiale. Depuis les années 70, le taux de syndiqués est passé de 30% à 8% de la population active.

 

Désaffection syndicale

La situation économique joue un rôle important au niveau des syndicats, notamment avec la crise économique, le choc pétrolier, etc. De ce fait, on a observé un déplacement de l'emploi des grandes entreprises vers les TPE ou les PME.

 

On a également observé l'existence de nouveaux rapports sociaux : l'individualisation, qui pousse les gens à se différentier des autres.

 

En France, le syndicalisme a certaines particularités : en plus de sa politisation, il a longtemps été centré sur le monde ouvrier. On note également un absence de services associés.

 

Les organisations syndicales de salariés

On peut diviser les organisations syndicales en trois catégories :

  • Les grandes confédérations : CGT, CFDT, FO, DFTC, GFE-CGC ;
  • Les syndicats autonomes : G10, SUD, UNSA, FEN ;
  • Les syndicats indépendants : CSL, UFT, CNSF

 

Effectifs syndicaux

Le taux de syndicalisation en France est estimé aujourd'hui à 8%. Ce taux est trois fois plus important dans le plublic (15%) que dans le privé (5%). Cependant, on observe une disparité importante selon le secteur d'activité.

 

Le taux de syndicalisation reste très faible dans les petites entreprises privées. De plus, le secteur privé compte plus de cadres syndiqués que d'ouvriers.

 

Les organisations patronales

Leur but est de défendre l'intérêt des dirigeants d'entreprise auprès des pouvoirs publics. Les principales organisations patronales sont le Medef, la CGPME et l'UPA.

 

Les représentants du personnel

On distingue deux types de représentants du personnel :

 

Les représentants élus

Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent élire des délégués du personnel et celles d'au moins 50 salariés doivent mettre en place un comité d'entreprise ainsi qu'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

 

Les missions du délégué du personnel sont de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives des salariés, de veiller à l'application du code du travail et des règles applicables à l'entreprise. Cependant, ce n'est pas un intermédiaire obligatoire. Les délégués du personnel sont élus tous les 4 ans, et leur nombre dépend de la taille de l'entreprise.

 

Quant au comité d'entreprise, il a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés en permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise et d'assurer, contrôler et participer à la gestion des activités sociales et culturelles mises en place dans l'entreprise.

 

Le comité d'entreprise se compose du chef d'entreprise ou de son représentant et de représentants élus dont le nombre dépend de la taille de l'entreprise. Dans les grandes entreprises, le CE peut mettre en place des commissions spécialisées (commission économique, commission pour la formation professionnelle, commission pour l'égalité professionnelle).

 

Les délégués syndicaux

Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises. Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, seuls les salariés de l'entreprise peuvent être désignés comme délégués syndicaux. Leurs fonctions sont compatibles avec celles de délégué du personnel, représentant du CE ou membre du CHSCT. Là encore, le nombre de délégués syndicaux dépend de la taille de l'entreprise.

 

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de la direction de l'entreprise, il assure l'animation de la section syndicale d'entreprise, il participe aux négociations et à la signature d'accords collectifs d'entreprise, et contrairement aux délégués syndicaux, qui réclament et font appliquer la loi, les délégués syndicaux revendiquent et négocient des accords pour aller au-delà de la loi.

 

Négociation collective

Négociation d'entreprise

Depuis une vingtaine d'années, l'entreprise est devenue le niveau privilégié de négociation. 10 fois plus d'accords ont été signées entre 1983 et 2007.

 

Les conflits sociaux

En France, on a tendance à privilégier l'affrontement plutôt que la négociation. Le droit de grève est inscrit dans la constitution de 1958 et ce mode d'action a toujours été privilégié par les organisations syndicales. Faire grève est un droit, mais il ne peut pas être exercé dans n'importe quelles conditions. Le droit de grève n'est pas un droit absolu et certaines dispositions peuvent le limiter.

 

La convention collective

La convention collective détermine le périmètre de vos droits dans l’entreprise, les Directions d’entreprise en relation avec les partenaires sociaux et le Comité Central d’entreprise appliquent les droits des salariés en référence à celle-ci. Il existe plus de 300 conventions collectives.

 

Plan du document

 

  • ORGANISATION SOCIALE DANS L'ENTREPRISE
  • GRH ET MANAGEMENT
  • Management de projets
  • Tableaux de bord

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Elea25

super cours, qui complète bien les deux parties précédentes, encore merci !

par - le 09/04/2014

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