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DUT GEA : Sujet Droit (semestre 1)

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DUT GEA : Sujet Droit (semestre 1)

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Téléchargez gratuitement ce sujet de l'épreuve de droit de DUT GEA.

Il se compose d'un cs pratique noté sur 12 points ainsi que de 2 questions valant 4 points chacune.

 

Plan du document :

I. Cas pratique

II. Questions

 

 

I. Cas pratique

 

Le maire de la commune de Boutignon a pris récemment un arrêté interdisant un spectacle particulier que voulait présenter le cirque Délirium, installé en ville pour quelques jours. Ce spectacle consiste à montrer au public des personnes difformes et à les mettre en scène de manière humiliante en insistant sur leurs difformités. C'est en raison de l'aspect dégradant de ce spectacle que le maire a rendu son arrêté d'interdiction mais le directeur du cirque, M. Gedeon veut faire annuler cet arrêté qu'il estime contraire à la liberté du commerce ainsi qu'à la liberté du travail des personnes présentées dans ce numéro. En effte ces personnes sont d'accord pour faire ce numéro grâce auquel elles peuvent gagner leur vie.

 

Vous vous demanderez quel recours doit exercer M. Gedeon et devant quel juge. Vous chercherez aussi à savoir si il a des chances d'avoir gain de cause.

 

Quoi qu'en dise le directeur il semble tout de même que certaines des personnes présentées dans le spectcale soient mécontentes de leur situation. Ainsi M. Fouique a du vendre son 4X4 à la société Délirium, exploitant du cirque, sous peine d'être exclu et de se retrouver sans logement et sans travail. Le cirque a en effet besoin de ce véhicule pour tracter le roulottes et attractions diverses. M. Fouique voudrait récupérer sa voiture, peut-il faire quelque chose ?

 

Quant à Mademoiselle Crapabelle elle a vendu une partie de sa garde robe à la société Délirium, régulièrement inscrite au RCS, et le prix ne lui a toujours pas été payé. Pour le récupérer elle voudrait attaquer personnellement le directeur en justice. Est-elle dans le droit chemin.

 

 

 

II. Questions

 

1) Quand une personne peut-elle être considérée comme décédée par absence ou par disparition ?

 

2) Si j'achète une voiture, construite en série, mais que celle-ci est détruite par accident dois-je quand même la payer, en sachant que j'ai déjà signé le contrat mais qu'elle ne m'a pas encore été livrée ?

 

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