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Les Sociétés Européennes

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Les Socits Europennes

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L’Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d’unifier et d’harmoniser les relations entre les pays, c’est une question d’identité. Sa richesse est d’être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, à l’aide de l’outil juridique. Elle s’est traduite par des concepts nouveaux et distincts, des concepts de droit national et de droit international. Ainsi, en 2001, après plusieurs années de discussions, l'Union européenne a adopté un règlement donnant vie au statut de la « société européenne » et dans le même temps, une directive annexe concernant la participation des travailleurs des sociétés européennes. Le statut de société européenne est officiellement entré en vigueur le 8 octobre 2004. En France, la loi Breton du 26 juillet 2005 qui a intégré la directive dans le droit national. C’est un choix délicat auquel les sociétés réfléchissent longuement avant de se lancer.
 

Plan (29 pages)

 

  • Introduction
     
  • Partie 1 - Vers une uniformisation totale du commerce intra-zone 
  1. La Société Européenne, une mesure simplifiant le traitement des litiges commerciaux. 
  2. La Société Européenne : une mesure renforçant les dispositions de Maastricht. 
  3. Un nouveau statut, conférant un rayonnement International à la zone Europe. 

  • Partie 2 - Un maniement délicat de la SE engendré par un régime juridique tributaire des législations nationales et qui ne répond pas au attentes de dynamisme commercial
  1. Un cloisonnement communautaire des statuts de la SE à des secteurs définis et aux entreprises puissantes 
  2. Une nouveauté pour la coopération européenne qui ne répond pas forcément aux attentes des entreprises 
  3. Le dynamise commercial espéré difficile à imaginer 

  • Partie 3 – des sociétés européennes dans le contexte géopolitique actuel
  1. ALLIANZ : une SE modèle
  2. Le salarié dans la SE

 

 

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