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Le service public à la française a eu en fait deux vertus éminentes :
Il a contribué de manière décisive à la formation d’une offre nationale dans des secteurs de haute technologie, grâce au protectionnisme qu’autorisaient les règles de passation des marchés publics
Il a également permis de fixer un salariat à statut qui a longtemps joui d’une absolue sécurité de l’emploi, de conditions sociales avancées en échange de salaires modérés.
La définition des services publics actuellement regroupe deux éléments :
* D’une part les services publics désignent une activité ou une mission d’intérêt général.
* D’autre part, les services publics désignent l’ensemble des organismes (publics ou privées) qui sont chargés de ces missions d’intérêt général.
Le marketing voit sa place grandir au sein des services publics : nous verrons la situation actuelle des services publics, ses orientations et ses missions et les raisons de l’introduction du marketing dans les services publics.
Dans une deuxième partie, nous observerons la mise en place du marketing dans les services publics à travers les « 5P » du plan marketing : Positionnement, produit, prix, distribution, communication.
Enfin, pour terminer notre état des lieux du marketing des services publics, nous avons décidé de porter notre recherche sur un cas concret en observant comment se manifeste le marketing au sein de la ville de Lyon.
Le service public est une activité économique d’intérêt général définie, créée et contrôlée par l’autorité publique et soumise à des degrés variables à un régime juridique spécial, quel que soit l’organisme, public ou privé, qui a la charge de l’assurer effectivement.
Il faut dissocier la notion de « service public » de celle d’entreprise publique car elle s’applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d’entreprise privées. On doit donc l’étudier comme concept séparé.
L’organisation du service public confirme la distinction entre les deux notions :
D’un coté, il y a des entreprises publiques qui opèrent dans des domaines relavant des mécanismes du marché et non de la prise en charge par les pouvoirs publics : construction automobile, aéronautique, acier, banques, assurances.
De l’autre, bon nombre d’entreprises privées assurent des missions de service public et avec le mouvement de privatisation actuel, le cas devient même de plus en plus fréquent.
La notion à retenir est donc celle d’entreprise de service public ou d’opérateur de service public.
Les différentes orientations des services publics :
Comme activité, le service public se distingue des autres formes d’intervention publique dans l’économie qui ne sont pas des activités de production.
Il se distingue en particulier de la réglementation, qui consiste à soumettre l’activité économique à certaines règles, pour préserver par exemple la sécurité, la santé, l’environnement, sans se préoccuper des moyens d’assurer cette activité.
Le propre du service public, au contraire, est de faire en sorte qu’une activité soit toujours assurée parce qu’elle est considérée comme nécessaire à l’intérêt général : il est donc en quelque sorte extérieur à la sphère de la liberté d’entreprise puisqu’il procède non de l’initiative privée mais de la volonté de l’autorité publique.
Il se distingue aussi des interventions d’intérêt général qui ne sont pas des activités de production : notamment la préservation des grands équilibres et l’aide aux secteurs en difficulté.
Comme activité économique, le service public fournit des valeurs (biens ou services) moyennant un prix et diffère ainsi des prestations d’intérêt général de type administratif, social ou culturel que la collectivité assure le plus souvent gratuitement.
Le service public est fondé sur un besoin d’intérêt général c'est-à-dire à la fois commun et essentiel à tous, mais que l’initiative privée n’a pu ou voulu satisfaire ce qui amène l’autorité publique à le prendre en charge.
Même quand cette autorité n’assure pas le service elle-même et le confie à un organisme extérieur, une entreprise publique ou privée, elle garde en permanence la responsabilité de sa définition, de son contenu ainsi que de son existence car elle peut le supprimer lorsque le besoin correspondant a disparu.
Quand l’autorité publique confie la mission d’assurer le service public à un organisme extérieur, elle lui impose généralement des obligations précises et lui accorde souvent en contrepartie des droits particuliers jugés nécessaires à l’accomplissement de sa mission : notamment l’exclusivité du service, le droit d’exproprier les terrains privés, un accès privilégié au domaine publique.
De cette définition du service public se déduisent des principes fondamentaux au nombre de trois :
Egalité ou universalité :
Tous les usagers doivent avoir accès au service dans les mêmes conditions, ce qui se traduit habituellement par une obligation de desserte universelle et de prix uniformes.
Continuité :
Le service doit être fourni en permanence et de manière régulière (obligation de fourniture)
Adaptation :
Le service doit s’adapter à l’évaluation du besoin qui l’a fait naître et en dernier recours être supprimé si ce besoin disparaît.
Si la notion de service public est à peu près univoque, son contenu est essentiellement variable.
Ce que l’on entend par intérêt général, ou plus exactement les activités que l’on qualifie ainsi, varie dans l’espace et le temps selon la conception (plus ou moins libérale ou collectiviste) que l’on se fait de la société.
On peut concevoir ainsi deux extrêmes théoriques :
* Le libéralisme pur dans lequel l’intérêt général, et en conséquence le service public, est réduit à presque rien, les intérêts individuels et l’initiative privée tendent à occuper tout l’espace économique.
* Le collectivisme pur où, à la limite, tout besoin humain est considéré comme d’intérêt général et justifie donc la création d’un service public.
Entre ces deux cas-limites, la réalité est naturellement faite de toutes sortes de situations intermédiaires.
Plan (44 pages) :
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