La négociation institutionnelle

Le processus de la mondialisation a des impacts d’une ampleur variable sur toutes les régions du monde. Plusieurs problématiques doivent faire l’objet d’une concertation entre toutes ces régions afin de rencontrer les solutions appropriées à la résolution de celles-ci. Le téléchargement illégal de biens culturels est l’un de ces enjeux qui par son absence de frontière nécessite une réponse globale.

 

Il convient dans un premier temps de fixer les modalités de la négociation. L’ordre du jour a donc été dressé. Également, des règles ont été adoptées afin d’assurer le bon déroulement des procédures de négociation entre les différentes régions, que l’on pense à vote à main levée, au temps de parole de 5 minutes pour la présentation des enjeux régionaux par représentant ou encore à la démarche à suivre en cas de blocage. En effet, tous ces éléments constituent des exemples de ce qui a dû être fixé préalablement afin de procéder aux négociations.

 

Les États-Unis ont adopté une position très libérale. L’Union Européenne a eu une démarche axé sur le respect des libertés et de l’accès à l’information et s’est révélé en faveur de la création d’un Fonds d’aide pour les régions moins favorisées économiquement. Les régions africaine et latino-américaine ont adopté des positions similaires étant confrontés à des enjeux de même nature. La protection de la diversité culturelle et l’adoption d’une politique d’éducation ont constitué les principaux éléments apportés pour l’Amérique latine. Alors que du côté de l’Afrique, le représentant partage les inquiétudes de son confrère de la région latino-américaine, et ajoute que le faible pouvoir d’achat de leurs régions est problématique. Le BRIC de son côté insiste pour le maintien de la souveraineté décisionnelle quand aux législations à mettre en place. Le Japon ayant une position plutôt neutre sur la question tempère le tout.

 

Finalement, il y a entente sur plusieurs points, entre autres il est convenu de la création d’un Fonds d’aide, d’un programme d’éducation mondiale, et puis d’une législation et d’actions propre à chaque État basée toutefois sur les mêmes principes et objectifs.

 

Plan (31 pages) :

• Sommaire Exécutif
• INTRODUCTION
• >PARTIE I : La planification et contours de la négociation
• I. Nomination d'un rapporteur
• II. Précision de l'ordre du jour de la négociation
• III. Fixation des limites et enjeux
• IV. Précision des risques en cas d’échec
• V. Précision des temps de parole
• VI. Prévision de la procédure en cas de blocage
• VII. Fixation de la mécanique des accords
• >PARTIE II : Les positions et enjeux de chaque région
• I. La position de l’Union Européenne
• II. La position de l’Amérique latine
• III. La position du Japon
• IV. La position de l’Afrique
• V. La position du Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine (BRIC)
• VI. La position des États-Unis d’Amérique
• >PARTIE III : Le déroulement de la négociation
• I. Un rappel des différentes positions de chaque région du monde
• II. L’identification du socle commun
• III. Les principaux points de divergence
• >PARTIE IV : Les résultats de la négociation
• CONCLUSION
• TABLE DES MATIERE