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L'Entreprise Individuelle

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L'Entreprise Individuelle

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L'Entreprise Individuelle

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L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte une grande liberté d'action : l'entrepreneur prend seul les décisions, il a tout les pouvoirs pour gérer l’entreprise, il en a la maîtrise totale. La notion d’ « abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle. Les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. Découvrez dans ce mémoire très complet toutes les caractéristiques de l'entreprise individuelle.

 

(Plan 29 pages)

 

  • I-Caractéristique de l'entreprise individuelle
  • II - Conditions à remplir pour créer une entreprise individuelle
  • III - Formalité d'immatriculation
  • IV - Régime Fiscal
  • V - Formalités sociales
  • VI - Moyens de financement
  • VII - Les aides
  • VIII - Les garanties

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luccky

Ce travail est à féliciter à cause de sa profondeur et originalité

par - le 01/11/2016

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