Licence INFOCOM: Sujet Approche juridique des médias, responsabilité et droit d'auteur

Voici un sujet de Licence INFOCOM d'un partiel sur l'Approche juridique des médias: responsabilité et droit d'auteur. Téléchargez-le gratuitement !

 

Le partiel se compose de deux sujets parmi lesquels il ne faut en traiter qu'un seul.

 

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Sujet 1:

 

La diffamation

 

 

Sujet 2:

 

Expliquez et commentez le texte joint: Beuuth, M-C, " Téléchargement illégal: la justice entre en scène", LeFigaro.fr, 13 février 2012

 

 

Téléchargement illégal: la justice entre en scène

 

Par Marie-Catherine Beuth Mis à jour le 13/02/2012 LeFigaro.fr

 

La haute autorité contre le piratage, Hadopi, passe à la phase de répression. Les récidivistes risquent 1.500 euros d'amende et une coupure d'accès.

 

Fini de jouer. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a commencé à transmettre ses dossiers à la justice. Ils concernent des internautes qui ont été épinglés à trois reprises pour téléchargement illégal de musique, films ou séries télévisées. Ils font partie de ces 2 à 4 millions de Français qui consomment 80% de la bande passante de l'Hexagone, selon les estimations de la Fédération française des télécoms.

 

Faute d'avoir répondu aux avertissement de l'Hadopi, ces internautes devront désormais répondre de leurs faits devant un tribunal de police. Coupables de "manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet", ils risquent une amende, qui peut aller jusqu'à 1500 euros. En complément, le juge peut demander une coupure de leur accès à Internet, pendant un mois au maximum.

 

Moins de 165 dossiers concernés

 

Potentiellement, ce sont moins de 165 dossiers qui sont concernés. C'est en effet le nombre de cas examinés, à fin décembre 2011, par la Commission de protection des droits (CDP) de l'Hadopi. Cette dernière convoque les internautes récidivistes avant de décider du renvoi de leur dossier devant la justice. Ces dossiers représentent un infime partie des 822.000 internautes qui ont reçu un premier avertissement de l'Hadopi depuis octobre 2010. Par courrier électronique, ils ont été avertis que leur "accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale". En l'occurrence: "pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des oeuvres culturelles protégées par un droit d'auteur".

 

 

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