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Les taxes perçues en France

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Les taxes perues en France

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Aujourd’hui le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différentes pour un total de 792.5 milliard d’euros. Exposé sur les taxes qui sont perçues en France. Analyse des différentes taxes françaises, leur but la façon dont elle est perçue.

 

Plan (15 pages)

 

  • I- La taxe d’apprentissage.
     
    • Historique et fonctionnement. 
    • Pour qui est-elle destinée ? 
    • Comment est-elle perçue ? 

 

  • II- La participation à la formation professionnelle continue.
     
    • Son fonctionnement. 
    • Pour qui est-elle destinée ? 
    • Sous quelles conditions est elle perçue ? 

 

  • III- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 
     
    • Comment fonctionne-t-elle et depuis quand ? 
    • Pour qui est-elle destinée ? 
    • Comment est-elle perçue ? 

 

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