BTS - Droit Chapitre 4 - La formation des salariés

 

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Cours de Droit de BTS à télécharger gratuitement : BTS - Droit Chapitre 4 - La formation des salariés

 

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Plan du document :

 

I. La formation : facteur d'adaptation

 

1) Un droit pour les salariés

2) Une obligation pour les salariés et les employeurs

 

 

II. La formation : facteur d'évolution

 

1) Les différents dispositifs

 

 

 

 

 

I. La formation : facteur d'adaptation

 

1) Un droit pour les salariés

 

L'employeur se doit d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. Pour cela, la formation, sous toutes ses formes, fait partie des moyens dont il dispose pour mener à bien cette obligation. Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu au laintien de la rémunération du salarié.

 

 

 

2) Une obligation pour les salariés et les employeurs

 

Pour les salariés : 

L’obligation de formation ne pèse pas seulement sur l’employeur mais aussi sur le salarié lorsque cela présente un intérêt pour l’entreprise. Le salarié qui refuse la formation peut être licencié.

 

Pour les employeurs : 

La loi impose aux employeurs d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leurs capacités à occuper un emploi. En cas de suppression d’emploi il y a obligation pour l’entreprise de reclasser les salariés concernés pour assurer leur adaptation.

 

 

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II. La formation : facteur d'évolution

 

1) Les différents dispositifs

 

• Le plan de formation
• Le DIF
• Le CIF
• Les périodes de professionnalisation 

 

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