BTS - Droit Chapitre 2 - Le regime des salaires

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Plan du document :

I. Le recrutement

1) L'égalité de traitement

2) Le respect des libertés individulles et des droits fondamentaux de l'embauche

II. Le contrat de travail

1) Les conditions du contrat de travail

2) Les différentes formes de contrat de travail

III. Les droits et les obligations des salariés

1) Identifier les droits des salariés

2) Analyser les obligations des salariés

IV. Les clauses particulières du contrat de travail

1) Apprécier la légalité de clause de mobilité

2) Apprécier la légalité de la clause de non concurrence

I. Le recrutement

1) L'égalité de traitement

L'employeur est libre d'embaucher toute personne de son choix en publiant des offres d'emploi par tout moyen de communication accessible au public, dès lors que l'offre est datée, rédigée en français et corresponde à un emploi effectivement disponible. L'offre d'emploi ne doit pas contenir de limite d'âge maximale ni d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur sur l'emploi.

2) Le respect des libertés individulles et des droits fondamentaux de l'embauche

L'employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat. Le déroulement de l'entretien d'embauche est également libre.

Les questions que peut poser l’employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le post et les capacités professionnelles du candidat.

II. Le contrat de travail

1) Les conditions du contrat de travail

C’est un contrat par lequel une personne réalise un travail contre une rémunération et en se plaçant sous l’autorité de son employeur

3 éléments sont indispensables :

• Le travail effectif
• La rémunération
• Le lien de subordination

2) Les différentes formes de contrat de travail

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III. Les droits et les obligations des salariés

1) Identifier les droits des salariés

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2) Analyser les obligations des salariés

• Faire le travail demandé en respectant les règles de l’employeur
• Il doit travailler avec loyauté en ne divulguant pas les secrets aux concurrents
• Ne pas travailler pour une entreprise concurrente
• Doit respecter le règlement intérieur, la hiérarchie

IV. Les clauses particulières du contrat de travail

1) Apprécier la légalité de clause de mobilité

Elle doit obéir à plusieurs critères élaborés par la jurisprudence :

• Motivée par l’intérêt de l’entreprise, elle ne doit pas apparaître comme une sanction déguisée contre le salarié
• Modifier la rémunération du salarié sauf promotion
• Être proportionnelle au but recherché mais en protégeant les intérêts du salarié
• Délai raisonnable entre l’annonce de la mutation et le démarrage réel

2) Apprécier la légalité de la clause de non concurrence

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