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Techniques Juridiques internationales

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Techniques Juridiques internationales

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Signalons que les concepts juridiques et certains termes techniques du contrat, peuvent avoir une acception différente selon les systèmes juridiques en présence. A titre d’exemple, la notion de propriété (réelle personnelle) n’a pas la même signification selon que l’on se place du côté du droit romano-germanique ou du côté de la Common-Law.


Aussi, les négociateurs doivent-ils s’imprégner du contexte juridique dans lequel ils se trouvent en se familiarisant avec les grands systèmes de droit contemporain.

 

Plan (34 pages)

 

  • I/ Les principaux organismes internationaux
  • II/ Les principales organisations régionales
  • III/ Les conventions internationales régissant la vente internationale
  • IV/ L’offre en droit comparé
  • V/ La négociation du contrat
  • VI/ Les effets juridiques de la période précontractuelle
  • VII/ Le contrat et ses composantes
  • VIII/ Les conditions générales de vente
  • IX/ Etude de cas
  • X/ E F M
  • XI/ Bibliographie

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