Techniques Juridiques internationales

Signalons que les concepts juridiques et certains termes techniques du contrat, peuvent avoir une acception différente selon les systèmes juridiques en présence. A titre d’exemple, la notion de propriété (réelle personnelle) n’a pas la même signification selon que l’on se place du côté du droit romano-germanique ou du côté de la Common-Law.

Aussi, les négociateurs doivent-ils s’imprégner du contexte juridique dans lequel ils se trouvent en se familiarisant avec les grands systèmes de droit contemporain.

Plan (34 pages)

• I/ Les principaux organismes internationaux
• II/ Les principales organisations régionales
• III/ Les conventions internationales régissant la vente internationale
• IV/ L’offre en droit comparé
• V/ La négociation du contrat
• VI/ Les effets juridiques de la période précontractuelle
• VII/ Le contrat et ses composantes
• VIII/ Les conditions générales de vente
• IX/ Etude de cas
• X/ E F M
• XI/ Bibliographie