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Le Droit Internet

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Le Droit Internet

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Plan (13 pages) :

> PARTIE I : L'offre d'accès
I. Le cadre général
A. L'économie générale
B. La délimitation de la notion d'accès à Internet
C. L'information préalable du consommateur
> PARTIE II : Le protection du consommateur
I. La modification du service proposé
II. L'execution et l'interruption du contrat
III. Le receuil des données à caractère
personnel
> PARTIE III : La protection du droit d'auteur
I. Le tatouage électronique
II. La gestion des droits d'auteur
III. Les signes distinctifs, les marques sur le net
> PARTIE IV : La création d'un nom de domaine
obéit à des règles
I. La nic france
II. Les conflits entre noms de domaines et noms antérieurs
> PARTIE V : Les bases de données
I. La diffusion
II. Les formalités légales
III. La responsabilité
IV. L'engagement qualité
V. La protection des bases de données
> PARTIE V : La falsification et les atteintes aux données elles mêmes
I. Altération d'une ou plusieurs données
II. Recel d'informations informatiques
III. La falsification des documents informatiques
> PARTIE VI : Situation du navigateur non identifié
I. Quel peut être l'intérêt de l'anonymat sur le net
II. L'anonymat est il absolu ou relatif
> PARTIE VII : La responsabilité d'un prestataire d'hébergement
I. Quelle responsabilité pour le prestataire d'hébergement
> PARTIE VIII : Cryptographie et Cryptologie
I. Ou applique t on le cryptage
II. Les sanctions
III. Les échanges internationnaux
> PARTIE IX : La contention de l'Internet
I. Les conventions existent
II. La formation du contrat
III. Les effets du contrat

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