BTS AG - Ressources humaines Chapitre 4 - Gérer le temps de travail, les congés et les absences

Cours de Ressources Humaines de BTS AG à télécharger gratuitement : Chapitre 4 - Gérer le temps de travail, les congés, les absences

 

Le Code du travail prévoit deux catégories de congés : les congés annuels, dits congés payés, qui représentent 2,5 jours de congés par mois et les autres congés, pris pour des motifs personnels et prévus par la loi. Dès règles existent pour gérer le temps de travail, les congés et les absences. C'est le rôle de l'assistant de gestion ou de la personne en charge des ressources humaines de les faire appliquer dans une entreprise. Un quiz en fin de fiche de cours est proposé pour tester vos connaissances sur le sujet.

 

Plan du document :

• I. L'organisation des congés
• A. Le calcul du nombre de jours de congés payés
• B. La notion de jour de travail
• C. Les règles de départ en congés payés
• II. Les autres congés
• A. Les congés pour évènements familiaux
• B. Les congés pour formation professionnelle
• C. Les congés de citoyenneté
• III. Les missions de l'assistant de gestion

 

 

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Partie 1 : L'organisation des congés

 

A. Le calcul du nombre de jours de congés payés

Pour chaque mois de travail effectif, le salarié cotise 2,5 jours ouvrables de congés payés. En cas d’absence du salarié, pendant la période de référence, le calcul peut s’effectuer selon le nombre de mois de travail effectif, en fonction du nombre de semaines, ou en fonction du nombre de jours de travail. Le mode de calcul retenu sera le plus avantageux.

 

 

 

B.  La notion de jour de travail

Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés dans l’entreprise, généralement du lundi au vendredi, le repos hebdomadaire se déroulant sur le samedi et le dimanche. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine en dehors du jour légal de repos hebdomadaire (dimanche) et les jours fériés et chômés. Pour le nombre de jours de congés payés à prendre, le calcul est effectué sur les jours ouvrables (30 jours / 6 jours ouvrables par semaine = 5 semaines de congés payés)

Les congés payés sont calculés sur les jours de travail effectif, c’est-à-dire :
- Les jours de travail ;
- Les périodes de congés payés ;
- Le repos compensateur obligatoire ;
- Les congés maternité, paternité ou d’adoption ;
- La journée d’appel de préparation à la défense ;
- Les périodes de congé de formation (CIF, DIF…) ;
- Les périodes d’arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle.

 

 

 

 

 

C.  Les règles de départ en congés payés

Les règles de départ sont fixées par l’entreprise mais la loi impose quelques points afin de permettre au salarié d’avoir le plus possible des périodes de vacances avec sa famille ou son conjoint.

- Les salariés peuvent prendre 4 semaines de congés entre le 1 er Mai N et le 31 Octobre N. la cinquième semaine doit être prise en dehors de cette période. Certaines entreprises peuvent autoriser le salarié à prendre sa 5 ème semaine pendant cette même période mais l’employeur n’est pas obligé de l’accepter.


- l’employeur peut imposer le fractionnement de la 5e semaine, pour permettre une fermeture de l’entreprise.


- Le salarié doit demander ses dates de congés payés au moins deux mois à l’avance, l’employeur doit les confirmer au moins un mois à l’avance.


- Le congé annuel d’été minimal est de 12 jours consécutifs soit 2 semaines.


- Une partie des 24 jours pris hors période à la demande de l’employeur peut donner lieu à des jours de congés supplémentaires (1 jour si le salarié a pris entre 1 et 3 jours

 

 

 

 

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Partie 2 : Les autres congés

 

A.  Les congés pour évènements familiaux

La loi prévoit des congés d’une durée de 1 à 5 jours selon les circonstances :
-  4 jours ouvrables en cas de mariage ou remariage du salarié.
-  3 jours ouvrables pour la naissance ou l’adoption d’un enfant au foyer du salarié.
-  2 jours ouvrables pour le décès d’un enfant ou de son conjoint (ou partenaire pacsé).
- 1 jour ouvrable pour le mariage d’un enfant, le décès d’un ascendant proche ou frère ou sœur.
- 11 jours calendaires pour le congé de paternité (qui se cumulent avec les 3 jours de naissance).
- 3 jours par an pour la garde d’un enfant malade de moins de 16 ans.
- 5 jours par an pour la garde d’un enfant malade de moins de 1 an ou d’au moins trois enfants de moins de 16 ans.

 

 

 

 

B. Les congés pour formation professionnelle

Tout salarié a droit à prendre des congés pour formation professionnelle en fonction de ce qu’il a cotisé.

- Il cotise 20 heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) par an en fonction de son entrée effective dans l’entreprise et de la durée de son contrat. A partir du 1 er Janvier 2015, les heures de DIF seront remplacées en heures de CPF (Compte Personnel de Formation).

- En fonction de son ancienneté dans l’entreprise et de son expérience professionnelle,
le salarié peut prendre un Congé Individuel de Formation (Jusqu’à un an), un congé
pour bilan de compétences (20 heures), un congé pour VAE (24 heures).

 

 

 

 

C.  Les congés de citoyenneté

Il existe des congés dont l’initiative ne revient pas au salarié, et pour lesquels on lui laisse le temps de remplir ses missions de citoyen.

Il s’agit :
- de la journée d’appel,
- de la participation aux jurys de cour d’assises,
- du temps nécessaire à l’exercice des fonctions de conseillers aux prud’hommes (ainsi que leur congé de formation),
- des 9 jours par an de congés pour les représentants bénévoles d’association,
- de l’absence autorisée pour l’exercice d’un mandat local (10 jours ouvrables lors de la campagne électorale…).

 

 

Partie 3 : Les missions de l'assistant de gestion

La mission principale confiée à l’assistant par le dirigeant est la création de supports qui vont permettre de faciliter le travail RH au quotidien.
Au niveau de la gestion du temps de travail l’assistant de gestion peut mettre en place les actions suivantes :

- Informer en temps utile le personnel de la procédure et autres modalités de congés (notes de service).
- Collecter les souhaits des salariés (imprimés papier ou formulaires en ligne).
- Hiérarchiser les priorités.
- Proposer un planning des congés à l’approbation du dirigeant (planning Excel ou sous progiciel).
- Communiquer aux intéressés les décisions prises (notes individuelles).
- Suivre et mettre à jour le planning des congés.

 

 

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