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Le droit droit des marques et de la publicité

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Le droit droit des marques et de la publicit

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Cours succint de droit des marques et de la publicité. Retour sur la protection par le dépot de la marque ou du brevet...

Plan (3 pages) :

  • > Introduction
  • > Partie1 : La protection par dépôt de la marque ou du brevet
  • La marque
  • Les différents processus de création
  • Les obligations d'exploitation sérieuses
  • Le brevet
  • Dépositaire et propriétaire

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