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Le droit en marketing

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Le droit en marketing

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Cours sur le droit en marketing. Le droit de la consommation et l'identification du produit ou du service en passant par la protection des éléments d'identification...

Plan (21 pages) :

  • > Le droit de la consommation
  • Les sources du droit de la consommation
  • Les litiges du droit de la consommation
  • Juridictions de Droit Commun
  • Juridictions d’exception
  • Juridictions répressives
  • Les associations de consommateurs
  • La DGCCRF
  • Les sujets du droit de la consommation
  • > L’identification du produit ou du service
  • L’obligation d’information (précontractuelle et contractuelle)
  • De quelques indications figurant sur les emballages
  • Les informations fournies par les asso de conso et INC (institut national conso)
  • > La protection des éléments d’identification
  • Les outils de protection
  • Droits de propriété intellectuelle
  • La responsabilité civile, l’action en concurrence déloyale et le parasitisme
  • La marque en droit français
  • La marque doit être distinctive
  • La marque doit respecter l’ordre public et ne doit pas être déceptive
  • La marque doit être libre
  • > La communication
  • La publicité
  • Les publicités interdites
  • Les publicités réglementées
  • Les promotions par les jeux et les concours, les ventes à prime et les produits à l’essai
  • Les loteries
  • Vente à prime
  • Les échantillons
  • > La détermination du prix
  • La fixation du prix, les règles
  • La libre détermination des prix par le jeu de la concurrence
  • De certaines pratiques relatives au prix
  • L’information relative au prix
  • Les règles relatives à la publicité des prix, au marquage ou à l’étiquetage des produits
  • Les réglementations particulières
  • > La distribution du produit
  • Pratiques et ventes interdites ou réglementées
  • Réglementations en rapport avec l’organisation de la distribution
  • La réglementation lie a la protection du conso

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