Droit des médias

Le droit s’intéresse aux faits ou à l’acte de publication ou encore a l’acte de mise a disposition du public. Il a pour but dans une démocratie de permettre le libre exercice des activités et fonction d’information, de culture, de distraction, et d’en fournir le cadre et les limites. C’est le droit qui régie l’usage qui peut être fait des medias. C’est une discipline nouvelle mais importante qui fait l’objet d’enseignement et de recherche juridique. C’est également une discipline qui emprunte une différente branche du droit.

 

Plan (23 pages)

 

• Les principes ou fondement des droits des medias : La liberté d’expression
  • I : Une liberté d’expression consacrée par la constitution française
  • II : La liberté d’expression consacrée par les lois
  • III : Une liberté consacré au niveau internationale et Européen
  • IV : La liberté consacrée par la jurisprudence
• Droit d’accès a l’information
  • A. Le droit à l’accès et à la réception a l’information
  • b. les possibilités en cas d’infraction
  • C La diffamation et l’injure.
    • Quelles sont les éléments constitutifs de diffamation ?
    • L’injure
• La protection civile de la vie privée
  • A. Notion de la vie privée
  • B. Eléments relative à la vie privée.
• La responsabilité pénale pour des infractions issu du code pénal autre celle 1881 sur la presse.
  • A. Infraction de l’article 11 du code de procédure pénale
  • B. Infraction des articles 226-1 à 226-9 du code pénale
  • C. Infraction de l’article 434-16 et 434-25 du code pénale en cas d’atteinte a l’autorité et a l’indépendance de la justice
  • D. Infraction a l’article 227-23 du code pénale portant sur la protection des mineurs
• Responsabilité des médias et réglementation publicitaire et information commerciale
  • 1. Le tabac
  • 2. L’alcool
  • 3. Les autre produits et services
  • 4. La publicité mensongère
  • 5. La publicité comparative