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BTS CG - Trésorerie-Finance Chapitre 18 - Les différentes sortes d'entreprise

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BTS CG - Trsorerie-Finance Chapitre 18 - Les diffrentes sortes d'entreprise

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Cours de comptabilité à télécharger gratuitement sur les différentes sortes d'entreprise.

 

 

Plan du document :

 

I. Connaissances juridiques

A. Les différentes formes juridiques

B. Les différentes formes de société

 

II. Connaissances comptables

A. L'entreprse individuelle

B. La SARL

C. La SA

 

III. Exercices et QCM

 

 

 

Partie 1 : Les connaissances juridiques

 

Lors de la création de l’entreprise, le créateur doit tenir compte des règles établies par le Droit. Les normes déterminent le cadre juridique à respecter et qui permettent d’évoluer dans un environnement de liberté et de responsabilités en fonction du statut de la société choisi.

Le choix du statut juridique induit des conséquences fiscales et sociales pour le créateur, sa famille et pour son entreprise.

 

Le créateur de société doit mener une étude juridique qui consiste à choisir un cadre légal pour mener son activité commerciale et financière. L’étude consiste à :

- choisir le statut juridique 

- préparer le dossier administratif de constitution d’entreprise (individuelle ou société) 

- déposer le dossier qui donne naissance juridiquement et administrativement à l’entreprise.

 

Il est donc nécessaire de connaître les différentes formes juridiques possibles ainsi que les critères (contraintes) fixés par la loi, en fonction du projet choisi.

 

 

 

A. Les différentes formes juridiques

 

L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale propre. Son patrimoine est confondu avec celui du chef d’entreprise. On parle : d’artisan, de commerçant, d’agriculteur. Sur le plan fiscal, une distinction est effectuée entre les biens composants l’actif professionnel et ceux composant le patrimoine privé du chef d’entreprise.

Article 1 du code de commerce : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».

 

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B. Les différentes formes de société

 

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Partie 2 : Connaissances comptables

 

Des règles comptables accompagnent la création d’entreprise. Il faut bien formaliser les apports et donner une bonne évaluation de l’entreprise à sa création.

L’utilisation des comptes dépend de la structure juridique.

 

 

A. L'entreprse individuelle

 

Le capital est constitué des apports de l’exploitant.

 

 

B. La SARL

 

Les parts sociales doivent être souscrites et libérées intégralement pour les apports en nature (stock, immobilisations), libérées au moins d’1/5 de leur montant pour les apports en numéraire. La libération du reste a lieu dans un délai de 5 ans à partir de la date d’immatriculation au RCS.

Création de compte d’associés – apport en nature (45611), - apport en numéraire (45615)

Création de compte – capital souscrit appelé, non versé (1012), - capital appelé et versé (1013)  - capital social 101 lorsque tous les apports sont versés.

Les frais de constitution sont enregistrés en charges (méthode préférentielle) ou en immobilisation incorporelle 2011.

 

Dans un premier temps, les promesses d’apports sont enregistrées, puis dans un second temps qui peut être étalé sur plusieurs exercices les apports successifs sont comptabilisés et enfin le compte 1013 est soldé par le crédit du compte 101 capital social.

Les actionnaires sont appelés par lettre recommandée avec accusé de réception de la somme. Le courrier spécifie la date limite. En cas de non versement, la souscription de l’intéressé est annulée. 

 

 

C. La SA

 

Les apports en nature doivent être libérés immédiatement.

 

Les apports en numéraire doivent être libérés de moitié (au minimum), le solde dans un délai de 5 ans.

- création de compte d’associés – apport en nature (45611), - apport en numéraire (45615)

- création de compte – capital souscrit appelé, non versé (1012), - capital appelé et versé (1013)  - capital social 101 lorsque tous les apports sont versés.

- création du compte 109 – actionnaire – capital souscrit non appelé

 

Les frais de constitution sont enregistrés en charges (méthode préférentielle) ou en immobilisation incorporelle 2011.

 

 

 

 

Partie 3 : Exercice et QCM

 

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