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Plan du document :

 

 

PARTIE I : Nature des opérations avec l'étranger

 

 

PARTIE II : Les particularités du traitement comptable

 

 

PARTIE III : Intracommunautaire

 

 

PARTIE IV : Intracommunautaire

 

 

 

 

 

 

 

Partie 1 : Nature des opérations avec l'étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Partie 2 : Les particularités du traitement comptable

 

 

Deux particularités sont à retenir :

 

- l’application des règles fiscales de territorialité en matière de TVA, dans tous les cas ;

- la prise en compte des différences de change due à la fluctuation des cours des monnaies entre la facturation et le règlement, pour les opérations d’import-export, la comptabilité devant être tenue en Euros.  

 

 

 

Les opérations intracommunautaires 

 

ATTENTION s’il y a 28 pays dans l’Union Européenne, seuls 19 pays font partie de la zone EURO.

Les 19 pays de la zone Euro :

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne,  la Finlande, la France, la Grèce,  l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie. (2015).

 

 

 

 

Les opérations d'import-export

 

L’application des règles fiscales de territorialité en matière de TVA doit être appliquée. Il faudra aussi tenir compte des différences de change pour les pays n’entrant pas dans la zone euro.

 

 

Partie 3 : Intracommunautaire

 

 

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Partie 4 : Traitement comptable des opérations import-export

 

 

Code de commerce art- L.441-3

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change.

 

Les opérations d’import-export et les opérations relatives à l’Union européenne pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro, sont concernées par les gains ou les pertes de change éventuels.

Les importations sont soumises à la TVA française. La société française importatrice reçoit une facture sans TVA. Lors du dédouanement, la société chargée du transit des marchandises expédie sa facture de dédouanement et de TVA calculée sur les biens faisant l’objet de l’importation. Cette TVA est donc réglée au transitaire (par l’importateur) qui est chargé de la faire suivre à l’exportateur.

Il y a donc deux écritures

 

 

 

 

 

 

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