BTS - Comptabilité générale Chapitre 10 - Les factures

La facture est le document comptable général par excellence, c'est elle qui entraine et justifie les enregistrements comptables, elle apporte la preuve de l'opération. Voici un cours sur les factures.

 

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Plan du document : 

 

• I. Un peu de vocabulaire 

 

• II. La facturation

 

• III. Calculs relatifs à la facture 

 

 

 

 

Partie 1 : Un peu de vocabulaire 

 

 

➤ Rabais : réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple d'un défaut de qualité ou de conformité.

 

➤ Remises : réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération, par exemple, de l'importance de la vente.

 

➤ Ristourne : réduction de prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée

 

➤ Net commercial : prix hors taxe déduction faite des RRR.

Rappel, les RRR  portés sur la facture d’origine ne se comptabilisent pas ; c’est le net commercial qui est enregistré. Les RRR portés sur les avoirs se comptabilisent toujours.

 

➤ Escompte : réduction de prix liée aux conditions de paiement. Elle est accordée au client par le fournisseur pour paiement anticipé. L’escompte n’est pas systématique. Si aucune mention n’est portée dans les conditions générales de vente sur la facture, celui-ci n’est pas dû.

 

➤ Net financier : correspond à la somme déduction faite de l’escompte. La réduction financière se comptabilise toujours en frais ou produit financier. C’est une charge pour l’entreprise qui l’octroie et un produit pour celle qui en bénéficie

 

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Partie 2 : La facturation 

 

 

➤ Obligation de facturation :

Toute opération de vente, d’achat entre professionnels doit être justifiée par une facture (code du commerce).

Sur le plan fiscal, l’assujetti à la TVA est tenu à l’obligation d’établir une facture pour toute livraison de biens ou réalisation de prestations de services sauf pour certaines opérations exonérées.

 

➤ Emission de la facture :

Elle est établie en principe par le fournisseur en double exemplaire : un destiné à l’acheteur, l’autre gardé par le vendeur.

Elle est établie dès la réalisation de la vente, soit sur support papier, soit sur support électronique en respectant les normes et procédures exigées.

 

 

 

Partie 3 : Calculs relatifs à la facture

 

 

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