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BTS CG - Finance d'entreprise Chapitre 4 - Emprunt obligataire

BTS CG - Finance d'entreprise Chapitre 4 - Emprunt obligataire

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BTS CG - Finance d'entreprise Chapitre 4 - Emprunt obligataire

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Certaines entreprises ont le droit de lancer un emprunt pour se financer. Les souscripteurs acquièrent des titres appelés « obligations » qui seront rachetés par l’émetteur selon des conditions déterminées.

 

Téléchargez gratuitement ce cours de comptablité sur les emprunts obligataires.

 

 

 

 

Plan du document :

 

 

PARTIE I : Définitions et généralités

 

 

 

 

PARTIE II : Calcul des remboursements

      ➣ I. Méthode par amortissements constants
      ➣ II. Méthode par annuités constantes

 

 

PARTIE III : Les écritures comptables

 

 

 

 

 

Partie I : Définitions et généralités

 

 

Les obligations sont des titres négociables, c’est-à-dire revendables sur le marché. Leur valeur peut augmenter à la hausse ou à la baisse, comme les actions.

Le souscripteur achète des obligations de « X » coupon 6 % à échéance 21 mars 2030 par exemple. Il est assuré de toucher 6 % de rémunération par année entière de détention.

 

Qui peut émettre ?

Les SA  ayant plus de deux années d’existence (entre autre) et dont le capital est entièrement libéré. Les actionnaires doivent avoir approuvés deux bilans publiés. D’autres critères d’importance sont nécessaires. La société doit avoir fait approuver une notice d’information par l’A.M.F. (Autorité des Marchés Financiers).

 

 

Caractéristiques de l’obligation :

 

L’obligation est un titre de créance.

Les intérêts sont calculés sur la valeur nominale en fonction du « prorata temporis ».

Le prix d’émission correspond au prix d’achat.

Le prix de remboursement est le prix payé à l’obligataire.

La prime de remboursement correspond au prix d’émission diminué du prix de remboursement.

 

 

 

 

 

 

Partie 2 : Calcul des remboursements

 

 

1. Méthode par amortissements constants 

 

 

 

 

 

 

 

 

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2. Méthode par annuités constantes 

 

 

 

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3. Comparaisons entre les deux méthodes 

 

A conditions identiques, le montant des intérêts payés est plus élevé dans la méthode d’annuités constantes. Le surcoût est de (6 156,78 € - 6 000 €)  156,76 €.

L’entreprise choisira en fonction de plusieurs critères :

- Elle souhaite être prélevée de sommes identiques à chaque échéance (facilité de suivi de trésorerie) mais elle sait que le coût financier global est plus élevé.

Elle souhaite que le montant de l’emprunt diminue le plus rapidement (meilleure lecture de bilan…

 

 

 

 

 

 

 

Partie 3 : Les écritures comptables

 

 

 

ATTENTION

Lorsque l’obligataire achète une obligation, il doit payer la partie du coupon  calculée depuis la date anniversaire jusqu’à la date d’acquisition ; en effet celle-ci est acquise à l’ancien détenteur.

 

 

Jour du versement des fonds

 

 

D 512

banque

1 000 000

 

C 163

Emprunt obligataire

 

1 000 000

 

Emprunt obligataire 2000 obligations de 500 € 5%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jour du remboursement

 

 

D 163

Emprunt obligataire                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

181 000

 

D 6611

Intérêts des emprunts

50 000

 

C 512

banque

 

231 000

 

362 obligations remboursées 1ère échéance

 

 

 

Exemple un peu plus complexe

Une société anonyme créée en N-a souhaite financer des investissements. Elle émet le 15 mars N un emprunt de 60 000 obligations de 160 € au prix d’émission de 155 €. Le 15 avril, 50 000 obligations sont souscrites.

Les frais s’élèvent à 7 000 € HT. Une commission de 2 € par souscription est facturée.

Les autres obligations seront placées par la banque un peu plus tard

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