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Plan du cours :
I. Les sources du droit
1) Le code du travail
2) Les conventions et les accords
3) Le règlement intérieur
4) Le contrat de travail
II. L'organisation du travail
III. La rupture du contrat de travail
IV. Les différents représentants du personnel
V. Les conflits
Le code du travail rassemble tous les textes de lois et les règlements régissant les relations et l’organisation du travail.
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Le règlement intérieur est élaboré par l’employeur et s’applique à tous les salariés. Il comporte des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la discipline et à la protection des salariés.
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Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative du salarié (démission), de l’employeur (licenciement individuel pour motif personnel réel et sérieux ou licenciement économique) ou décidé d’un commun accord par les deux parties (rupture amiable).
Concernant :
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Ils peuvent opposer l’employeur à un salarié (conflit individuel) ou à un groupe de salariés (conflit collectif).
Les conflits individuels sont, selon leur nature, soit de la compétence des représentants du personnel, soit de celle de l’inspecteur du travail ou du conseil de prud’hommes.
Les conflits collectifs se règlent à l’amiable ou à l’aide d’une procédure légale de résolution (conciliation, médiation, arbitrage).
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