BTS : Corrigé du sujet d'Economie-Droit

 

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Voici un corrigé de sujet de BTS d'un partiel d'Economie-Droit de 2016. Téléchargez-le gratuitement !

 

 

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Plan du document :

 

 

I. Partie économique

 

• Définition des concepts
• Analyse

 

II. Partie juridique

 

• Dossier 1
• Dossier 2
• Dossier 3

 

 

I. Partie économique

 

 

Définition des concepts

 

 

L’épargne représente la part du revenu disponible des ménages qui n’est pas utilisée en dépense de consommation.

 

La finance solidaire repose sur une épargne placée sur des produits financiers solidaires. Cette épargne sert des porteurs de projets développant des activités à forte utilité sociale et environnementale.

 

 

Analyse

 

 

L’évolution des placements solidaires entre 2006 et 2014 : de nouveaux choix d’épargne des ménages

 

La finance solidaire, qui regroupe les formes d’épargne orientées vers le financement d’activités qui n’intéresseraient pas les investisseurs traditionnels car peu rentables immédiatement, a connu, entre 2006 et 2014, une évolution de ses produits d’épargne. En corrélation avec l’augmentation du volume de l’épargne consenti au financement de l’économie sociale et solidaire, l’origine des fonds placés dans la finance solidaire a nettement évolué.

 

 

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II. Partie juridique

 

 

Dossier 1

 

 

Faits et problème de droit :

 

Mr MUBARY, représentant la SARL MIZALAUD, a engagé des négociations avec l’entreprise TOBA afin que cette dernière puisse devenir son fournisseur de coques en polyester. Au cours d’une période de deux mois, les deux entreprises ont établi des contacts et se sont rencontrées à trois reprises en vue de négocier et conclure un contrat de fournitures même si au cours de cette période la question du prix n’a jamais été abordée. Finalement, l’entreprise TOBA rompt la négociation car elle doit faire face à une rupture de stock de la matière première nécessaire à la production des coques en question.

 

 

Dossier 2

 

 

Faits et problème de droit :

 

Au sein de l’atelier de construction de l’entreprise MIZALAUD, une partie des supports et de l’échafaudage permettant de soutenir la coque des bateaux s’est effondrée. Les salariés ont alors immédiatement cessé le travail et refusent de reprendre leur activité tant que les installations ne seront pas remplacées. Mr MUBARY a alors décidé de suspendre la rémunération de ses salariés période non travaillée.

 

 

Un employé peut-il cesser son activité si sa situation de travail est devenue dangereuse? Peut-il suspendre le versement du salaire au cours de cette période ?

 

 

Dossier 3

 

 

Il fallait ici développer les notions:

 

1) Les restrictions à l’usage des TIC : la protection des données personnelles:

 

- Les limites prévues par le code du travail :

 

• Informations demandées à l’employé ou au candidat :
  Seule finalité : apprécier l’aptitude professionnelle
  Lien direct et nécessaire avec l’emploi pourvu ou à pourvoir
  Le salarié ou le candidat doit répondre de bonne fois même si la jurisprudence impose des conditions sévères pour que le mensonge soit sanctionné dans le CV ou lors de l’entretien

 

• Informations fournies par l’employeur :
  Le candidat ou le salarié est expressément informé préalablement à la œuvre des méthodes et techniques d’aide au recrutement ou d’évaluation professionnelle. 

 

 

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