BTS CI - Gestion des opérations d'import-export Chapitre 11 - Incoterms : Les incoterms polyvalents CPT CIP

 

Plan du cours : 

 

I. Ce qu'il faut savoir

 

II. Les incoterms polyvalents

 

1) Carriage paid to - Port payé jusqu'à (CPT)

2) Carriage insurance paid to - Port assurance payés jusqu'à (CIP)

 

 

 

 

 

I. Ce qu’il faut savoir

 

Définition de CPT : carriage paid to, port payé jusqu’à, signifie que la responsabilité du vendeur consiste à choisir le mode de transport, payer le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue et dédouaner à l’export. Quand la marchandise est remise au premier transporteur (locaux vendeur ou terminal), les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.

 

Définition de CIP : carriage insurance paid to, port assurance payés jusqu’à, signifie que le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Il est seulement tenu de prendre une couverture d’assurance minimale.

 

 

 

 

 

 

 

II. Les incoterms polyvalents

 

1.   CARRIAGE PAID TO – Port payé jusqu’à (CPT)

 

Comme pour CFR (maritime exclusivement), CPT signifie que le vendeur paie le fret jusqu’au lieu de destination convenu.

 

Cependant, les risques d’avarie à la marchandise ou de sa perte, ainsi que d’augmentation des coûts, sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur « international » et non pas lors du placement de la marchandise à bord comme c’est le cas dans CFR.

 

Lorsque le vendeur fournit un connaissement, un certificat d’expédition ou un récépissé du transporteur, il remplit dûment cette obligation en présentant un tel document émis par la personne avec laquelle il a conclu le contrat de transport pour la destination convenue.

 

 

 

 

 

a.   TRANSPORT

 

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b.   DEVOIRS ESSENTIELS DU VENDEUR

 

• Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au lieu de destination convenu.

 

• Mettre sous douane.

 

• Remettre les marchandises à la garde du premier transporteur international.

 

• Obtenir la licence d’exportation et payer les droits et taxes à l’exportation, s’il y a lieu.

 

• Fournir à l’acheteur la facture et le document de transport usuel.

 

 

 

 

 

 

c.    DEVOIRS ESSENTIELS DE L’ACHETEUR

 

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d.   LIEU DE DESTINATION CONVENU (A DESTINATION)

 

• Soit tout endroit du port situé en amont du terminal du transporteur du vendeur (le fournisseur paie tout).

 

• Soit le terminal du transporteur du vendeur (il paie tous les frais concernant la marchandise, dont le chargement sur le véhicule procuré par l’acheteur).

 

• Soit tout autre lieu désigné par l’acheteur (le vendeur paie en plus les coûts de transport pour livrer la marchandise sur le véhicule non déchargé).

 

 

 

 

 

2.   CARRIAGE INSURANCE PAID TO – Port assurance payés jusqu’à (CIP)

 

Ce terme est identique à « fret/port payé jusqu’à… » avec, en plus, pour le vendeur l’obligation de fournir une assurance contre les risques d’avarie à la marchandise au cours du transport. Le vendeur conclut le contrat d’assurance et paie la prime d’assurance transport.

 

 

 

 

 

a.   TRANSPORT

 

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b.   DEVOIRS ESSENTIELS DU VENDEUR

 

• Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’à la destination convenue.

 

• Mettre sous douane.

 

• Remettre les marchandises à la garde du premier transporteur international.

 

• Obtenir la licence d’exportation et payer les droits et taxes à l’exportation, s’il y a lieu.

 

• Souscrire un contrat d’assurance couvrant les marchandises durant leur transport et payer la prime d’assurance.

 

• Fournir à l’acheteur la facture, le document de transport usuel et une police d’assurance transport ou toute autre preuve d’une couverture d’assurance.

 

 

 

 

 

 

c.    DEVOIRS ESSENTIELS DE L’ACHETEUR

 

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d.   ATTENTION : assurance transport

 

Le vendeur doit contracter une assurance et en payer la prime mais, comme dans le terme CIF, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur.

 

Cela implique que la conservation des recours, les réserves et la demande en remboursement auprès de la compagnie d’assurance incombent, non au vendeur, mais bien à l’acheteur lors de la survenance des risques couverts.

 

Pour information, conserver les recours signifie vérifier l'état extérieur apparent, à la réception, celui du contenu immédiatement si possible. Prendre les réserves signifie mentionner par écrit les dégâts relevés. Tout cela permet de dégager sa propre responsabilité.

 

 

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