BTS CI - Gestion des opérations d'import-export Chapitre 10 - Incoterms : Les incoterms polyvalents

 

Plan du cours :

 

I. Ex works (EXW) et Free Carrier (FCA)

 

1) Ce qu'il faut savoir

2) Les incoterms polyvalents

3) Franco transitaire

4) Documents

 

 

 

 

 

I. Ex works (EXW) et Free Carrier (FCA)

 

1.   Ce qu’il faut savoir

 

Définition d’EXW : ex works, à l’usine, signifie que la responsabilité du vendeur consiste à mettre contractuellement la marchandise à la disposition de l’acheteur à son établissement

 

Définition de FCA : free carrier, franco transporteur, signifie que le vendeur remplit ses obligations lorsqu’il délivre la marchandise entre les mains du transporteur au point convenu.

 

 

 

 

2.   Les incoterms polyvalents

 

On entend par incoterm polyvalent les incoterms qui peuvent être utilisés dans tous les modes de transport : mer, route, fer, air, multimodal.

 

Chaque incoterm sera présenté accompagné d’un schéma qui illustre les points de transfert entre acheteur et vendeur, tant en ce qui concerne les risques et les frais que les documents.

 

 

 

 

a.   EX WORKS – A l’usine (EXW)

 

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b.   FREE CARRIER – Franco transporteur (FCA)

 

Ce terme a été conçu pour répondre aux besoins du transport moderne, en particulier le transport « multimodal/mixte », tel que celui par conteneur ou le transport « roll on-roll off », par remorques et ferries.

 

Il est basé pour l’essentiel sur le même principe que le terme FOB, à l’exception du fait que le vendeur remplit ses obligations lorsqu’il délivre la marchandise entre les mains du transporteur au point convenu.

 

DEVOIRS ESSENTIELS DU VENDEUR

 

• Livrer les marchandises au point désigné, à la garde du transporteur désigné par l’acheteur.

 

• Mettre sous douane.

 

• Fournir la licence d’exportation et payer les droits et taxes à l’exportation, s’il en est exigé.

 

• Prouver la livraison des marchandises au transporteur.

 

 

DEVOIRS ESSENTIELS DE L’ACHETEUR

 

• Nommer le transporteur.

 

• Conclure le contrat de transport et payer le fret.

 

• Effectuer le dédouanement import, payer les droits et taxes et fournir une licence d’importation s’il y a lieu.

 

 

LE LIEU DE LIVRAISON

 

• Le lieu de livraison peut être les locaux du vendeur (FCA « locaux du vendeur ») quand on veut imposer au vendeur de charger et de dédouaner à l’export.

S’utilise au lieu de EXW quand le vendeur entendra identifier le pays de destination et le point de sortie de la zone de libre-échange.

 

• Si le lieu de livraison est un autre lieu, la livraison est effectuée quand la marchandise est mise à disposition sur le véhicule du vendeur non déchargé.

 

 

 

 

 

3.   FRANCO TRANSITAIRE

 

 

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4.   DOCUMENTS

 

Si le vendeur remet la marchandise directement à un transporteur, il produira auprès de l’acheteur le document de transport usuel. S’il s’agit d’un transitaire – groupeur, le document de transport sera remplacé par une « attestation de prise en charge » (FCR : Forwarders Certificate of Receipt). Mis au point à l’échelon international par FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés), de document, de plus en plus admis par les banques, est remis au vendeur lorsque la remise des marchandises est prévue au terminal d’un transitaire pour chargement en conteneur ou en camion de groupage.

 

Pour le transport aérien, en cas de groupage, l’attestation de prise en charge sera remplacée par une HWB : House Airway Bill (LTA de groupage), elle-même désormais acceptée par les banques dans le cadre d’un crédit documentaire.

 

L’APC / FCR est également utilisée lors d’une vente « Ex Works », au moment de l’enlèvement de la marchandise dans les locaux du vendeur.

 

 

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