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Plan du cours :Â
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I. Définition et objectifs
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1) Ce qu'il faut savoir
2) Les incoterms : définition
3) Schéma général
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Définition d’un incoterm : ce sont des termes de vente internationaux qui régissent les transactions entre acheteur et vendeur afin d’harmoniser les conditions type du contrat en définissant les obligations des parties en matière de frais, de risques et de documents.
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11 INCOTERMS peuvent être utilisés par l’acheteur et le vendeur.
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Certains se rapportent à l’utilisation d’un mode de transport spécifique, d’autres correspondent à des moyens polyvalents (voir ci-après schémas de classification). Il faut donc tenir compte du mode de transport car tous les incoterms ne sont pas utilisables pour tous les modes de transport, par exemple FOB est irrecevable pour une expédition terrestre
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Depuis la création des règles des Incoterms par l’icc en 1936, ce standard contractuel admis mondialement a été mis à jour régulièrement pour garder le pas avec le développement du commerce international.
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Les règles des Incoterms ® 2010 (en vigueur depuis le 1er janvier 2011) tiennent compte de la propagation continue des zones franches, l’utilisation accrue des communications électroniques dans les transactions commerciales, de la préoccupation grandissante concernant la sécurité dans la circulation des biens et les changements dans les pratiques de transport.
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Les incoterms fixent avec exactitude pour le vendeur et l’acheteur les clauses concernant le risque de perte, la livraison, le dédouanement, le contrat de transport et le contrat d’assurance
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Ils définissent :
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1/ le point de transfert des FRAIS : répartition des frais de transport, assurance et douanes entre vendeur et acheteur.
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2/ Le point de transfert des RISQUES : à partir de quel lieu l’acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise.
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3/ Une définition précise des documents dus par le vendeur à l’acheteur
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Ils ne définissent pas le point de transfert de propriété, qui est défini par le contrat.
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De la mauvaise utilisation des incoterms naissent des sanctions dans le bon déroulement de l’opération telles que :
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L’usage des incoterms n’est pas obligatoire. Il est toutefois fortement conseillé de les utiliser (on en rencontre dans plus de 90% des contrats).
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Le terme dédouanement a souvent donné lieu à des malentendus. Les incoterms précisent que cette obligation couvre :
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En général, il est préférable que le dédouanement soit accompli par la personne ou son représentant (commissionnaire) domicilié dans le pays où ce dédouanement doit intervenir.
C’est donc :
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