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BTS CI - Gestion des opérations d'import-export Chapitre 9 - Incoterms : Définition

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BTS CI - Gestion des oprations d'import-export Chapitre 9 - Incoterms : Dfinition

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Plan du cours : 

 

I. Définition et objectifs

 

1) Ce qu'il faut savoir

2) Les incoterms : définition

3) Schéma général

 

 

 

 

 

 I. Définition et objectifs

 

1.   Ce qu’il faut savoir

 

Définition d’un incoterm : ce sont des termes de vente internationaux qui régissent les transactions entre acheteur et vendeur afin d’harmoniser les conditions type du contrat en définissant les obligations des parties en matière de frais, de risques et de documents.

 

 

 

 

2.   Les incoterms : définition

 

a.   Les incoterms : qu’est-ce que c’est ?

 

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b.   Présentation générale

 

11 INCOTERMS peuvent être utilisés par l’acheteur et le vendeur.

 

Certains se rapportent à l’utilisation d’un mode de transport spécifique, d’autres correspondent à des moyens polyvalents (voir ci-après schémas de classification). Il faut donc tenir compte du mode de transport car tous les incoterms ne sont pas utilisables pour tous les modes de transport, par exemple FOB est irrecevable pour une expédition terrestre

 

Depuis la création des règles des Incoterms par l’icc en 1936, ce standard contractuel admis mondialement a été mis à jour régulièrement pour garder le pas avec le développement du commerce international.

 

Les règles des Incoterms ® 2010 (en vigueur depuis le 1er janvier 2011) tiennent compte de la propagation continue des zones franches, l’utilisation accrue des communications électroniques dans les transactions commerciales, de la préoccupation grandissante concernant la sécurité dans la circulation des biens et les changements dans les pratiques de transport.

 

 

Les incoterms fixent avec exactitude pour le vendeur et l’acheteur les clauses concernant le risque de perte, la livraison, le dédouanement, le contrat de transport et le contrat d’assurance

 

 

Ils définissent :

 

1/ le point de transfert des FRAIS : répartition des frais de transport, assurance et douanes entre vendeur et acheteur.

 

2/ Le point de transfert des RISQUES : à partir de quel lieu l’acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise.

 

3/ Une définition précise des documents dus par le vendeur à l’acheteur

 

Ils ne définissent pas le point de transfert de propriété, qui est défini par le contrat.

 

 

 

 

c.    La liste des 11 incoterms

 

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d.   Pourquoi est-il fortement conseillé de les utiliser ?

 

De la mauvaise utilisation des incoterms naissent des sanctions dans le bon déroulement de l’opération telles que :

 

  • difficultés de dédouanement

 

  • incompatibilité dans la production du titre de transport approprié

 

  • frein au paiement lors de la mise en jeu de garanties de paiement

 

  • niveau de responsabilité ambiguë

 

L’usage des incoterms n’est pas obligatoire. Il est toutefois fortement conseillé de les utiliser (on en rencontre dans plus de 90% des contrats).

 

 

 

 

e.     Les changements dans la version de 2010

 

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f.    Les incoterms et la notion de dédouanement

 

Le terme dédouanement a souvent donné lieu à des malentendus. Les incoterms précisent que cette obligation couvre :

 

  • Le paiement des droits de douane et autres taxes

 

  • L’accomplissement et le paiement de toutes les formalités administratives en lien avec la présentation de la marchandise en douane

 

  • Les informations à donner en la matière aux autorités douanières

 

En général, il est préférable que le dédouanement soit accompli par la personne ou son représentant (commissionnaire) domicilié dans le pays où ce dédouanement doit intervenir.

C’est donc :

  • L’exportateur qui devrait normalement dédouaner à l’export

 

  • L’importateur qui devrait normalement dédouaner à l’import

 

 

 

 

 

 

3.   Schéma général

 

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