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BTS CI - Gestion des opérations d'import-export Chapitre 12 - Incoterms : Les incoterms polyvalents DAT DAP DDP

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BTS CI - Gestion des oprations d'import-export Chapitre 12 - Incoterms :  Les incoterms polyvalents DAT DAP DDP

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Plan du cours :

 

I. Ce qu’il faut savoir

 

II. Les incoterms polyvalents

 

1) DELIVERED AT TERMINAL – Rendu au terminal (DAT)

2) DELIVERED AT PLACE – Rendu à destination (DAP)

3) DELIVERED DUTY PAID – Rendu droits acquittés (DDP)

4) COMMENTAIRES

 

 

 

 

 

 

 

I. Ce qu’il faut savoir

 

Définition de DAT : delivered at terminal, rendu au terminal, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport d’approche, sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.

 

Définition de DAP : delivered at place, rendu à destination, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

 

Définition de DDP : delivered duty paid, rendu droits acquittés, signifie que le vendeur livre au lieu de destination finale convenu, et paie également le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles.

 

II. Les incoterms polyvalents

 

1. DELIVERED AT TERMINAL – Rendu au terminal (DAT)

« Rendu au terminal » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport d’approche, sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.

Le terme « Terminal » comprend tout lieu, qu’il soit couvert ou non, tel qu’un quai, entrepôt, parc à conteneurs ou terminal routier, ferroviaire ou aérien.

Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises et à leur déchargement au terminal du port ou lieu de destination convenu.

 

 

 

 

a.   TRANSPORT

 

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b.   DEVOIRS ESSENTIELS DU VENDEUR

 

  • Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au terminal convenu (en spécifiant au clairement que possible le terminal).

 

  • Mettre sous douane.

 

  • Décharger les marchandises du moyen de transport arrivant et les livrer en les mettant à disposition de l’acheteur au terminal convenu.

 

  • Obtenir la licence d’exportation et payer les droits et taxes à l’exportation, s’il y a lieu.

 

  • Il n’a pas l’obligation de souscrire un contrat d’assurance mais doit fournir à l’acheteur les informations dont il pourrait avoir besoin pour souscrire une assurance.

 

  • Fournir à l’acheteur la facture, le document de transport usuel.

 

 

 

 

 

c.    DEVOIRS ESSENTIELS DE L’ACHETEUR

 

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2. DELIVERED AT PLACE – Rendu à destination (DAP)

 

« Rendu au lieu de destination » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

 

Il est important de spécifier aussi clairement que possible le lieu de destination convenu.

 

 

 

a.   DEVOIRS ESSENTIELS DU VENDEUR

 

  • Livrer les marchandises au lieu de destination convenu, marchandise non déchargée.

 

  • Mettre sous douane.

 

  • Obtenir la licence d’exportation et payer les droits et taxes à l’exportation, s’il y a lieu.

 

 

 

 

 

b.   DEVOIRS ESSENTIELS DE L’ACHETEUR

 

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3. DELIVERED DUTY PAID – Rendu droits acquittés (DDP)

 

Alors que le terme EXW implique l’obligation minimum pour le vendeur, le terme DDP dénote l’autre extrême, l’obligation maximum pour le vendeur.

 

 

 

 

a.    DEVOIRS ESSENTIELS DU VENDEUR

 

  • Livrer les marchandises au lieu de destination convenu, marchandise non déchargée.

 

  • Mettre sous douane.

 

  • Obtenir une licence d’exportation et/ou d’importation s’il y a lieu.

 

  • Fournir les documents permettant à l’acheteur de prendre livraison au lieu désigné (document de transport ou certificat d’entrepôt).

 

  • Payer le dédouanement à l’import et les droits, taxes et redevances.

 

 

 

 

 

b.   DEVOIRS ESSENTIELS DE L’ACHETEUR

 

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4.               COMMENTAIRES

 

Le vendeur assume la totalité des risques qu’implique l’acheminement des marchandises au-delà de la « frontière douanière », jusqu’au lieu convenu et il ne s’est pas acquitté de ses obligations tant que les marchandises n’ont pas atteint ce point.

 

Le transfert des risques se fait à la livraison chez l’acheteur ou sur le site (lieu de destination finale des marchandises prévu au contrat).

 

 

 

 

a.   Précision quant au lieu de livraison

 

Lorsque le lieu convenu est contrôlé par l’acheteur, la mise à disposition se fait sur moyen de transport (non déchargé) que l’acheteur fournit.

 

Lorsque le lieu est désigné par le vendeur, la livraison est effective quand la marchandise est chargée sur le véhicule affrété par l’acheteur.

 

 

 

 

 

b.   Variante

 

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