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BTS - Droit Chapitre 9 - Les structures des organisations

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BTS - Droit Chapitre 9 - Les  structures des organisations

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Cours de Droit de BTS à télécharger gratuitement : Chapitre 9 - Les structures des organisations

 

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I. Les organisations à but lucratif

 

  1. Les deux principaux types d'organisations à but lucratif
  2. L'entreprise individuelle
  3. Les sociétés

 

II. Les organisations sans but lucratif

 

  1. Les associations
  2. Les sociétés coopératives
  3. Des activités économiques dans une structure non lucrative
  4. Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes

 

 

I. Les organisations à but lucratif

 

1) Les deux principaux types d'organisations à but lucratif

 

L'entreprise peut être définie d'une manière générale comme toute organisation à but lucratif. La jurisprudence a imposé une définition selon laquelle c'est l'activité de nature économique qui qualifie l'organisation d'entreprise.

 

2) L'entreprise individuelle 

 

L'entreprise individuelle est la plus répandue en France ; elle reste le modèle majoritairement choisi par les créateurs d'entreprise. Pourtant, elle présente un inconvénient de taille: l'entreprise individuelle n'existe pas en tant que personne de droit autonome. Elle se confond totalement avec l'entrepreneur (personne physique).

 

3) Les sociétés

 

Une entreprise créée sous forme de société permet de réunir des moyens émanant le plus souvent de multiples apporteurs pour tirer de cette mise en commun les moyens de réaliser des profits, éventuellement une économie, dont bénéficieront les associés.

 

 

II. Les organisations sans but lucratif

 

1) Les associations 

 

C'est un regroupement constitué d'au moins deux personnes qui poursuivent un but non lucratif : sportif, culturel, évènementiel, humanitaire.

La personne morale fonctionne grâce à l'activité de ses membres qui paient une cotisation.

Les associés touchent des subventions (aides) de l'Etat, commune par exemple.

 

2) Les sociétés coopératives

 

Certaines structures sociétaires s'éloignent assez nettement du partage traditionnel des rôles que l'on trouve dans les sociétés classiques. La société coopérative peut avoir un objet civil ou commercial. Son principe signe distinctif réside dans son mode de fonctionnement.

 

3) Des activités économiques dans une structure non lucrative

 

L'association est parfois le cadre d'activités commerciales isolées ou débutantes.

  • Les créateurs du groupement souhaitent profiter d'une structure non soumise aux contraintes administratives des sociétés. Ils espèrent également tirer profit de l'association sans que cela génère un revenu imposable.

 

4) Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes

 

Il existe des formes particulières de sociétés coopératives. Elles marquent une volonté de se différencier des structures capitalistes et elles possèdent des caractéristiques propres. 

La SCOP (Société coopérative et participative) existent dans le milieu industriel ainsi que dans le milieu de la distribution.

 

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