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Droit - Cas pratique : droit civil - Statut juridique de l'animal et trouble du voisinage

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Droit - Cas pratique : droit civil - Statut juridique de l'animal et trouble du voisinage

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Présentation du cas pratique

 

 

Andy et Jane sont retraités et vivent dans une magnifique bastide de l’arrière-pays provençal. Chaque matin, ils savourent leur tasse de thé en admirant leur superbe jardin accompagné du chant des cigales. Le terrain jouxtant leur propriété vient d’être vendu à de nouveaux acquéreurs. La tranquillité de nos jeunes retraités se trouve rapidement troublée par le chant d’un coq et le caquètement incessant des poules appartenant à leurs nouveaux voisins. De la même manière, le bruit est insoutenable les samedis et dimanches entre 7h30 et 12h30. Andy et Jane se rendent compte que les nouveaux voisins organisent sur ces plages horaires des combats de coqs. Farouches protecteurs de la cause animale, Andy et Jane viennent vous consulter pour savoir s’ils peuvent faire quelques choses afin de voir ces combats cesser. Par la même occasion, ils souhaiteraient voir enlever définitivement ce poulailler qui perturbe leur paisibilité. En effet, si le bruit les dérange, ils vous expliquent également que l’odeur dégagée par les volatiles est insoutenable.

 

 

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