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Droit - Cas pratique : droit civil - Les incapacités

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Cours

Par LucieLagarde

Thématiques : Methode cas pratique de droit

Mise à jour le 16-03-2017

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Mme. Roux a toujours souhaité que son fils Nolan devienne un grand sportif. Mais à l’approche de sa majorité, ce dernier est de plus en plus réticent à participer aux entraînements mis en place par son club de vélo. Il préfère sortir et passer du temps à charmer ses camarades de classe.

 

Profitant de réductions pratiquées par un magasin spécialisé, Mme Roux, persistant dans ses ambitions pour son fils, décide de lui offrir un nouveau vélo acheté 1200 euros mais en valant 1800.

 

N’ayant pas beaucoup d’argent de poche et fatigué de faire du vélo 4 fois par semaine pour faire plaisir à sa mère, Nolan décide secrètement de revendre rapidement ce bien afin d’avoir plus d’argent de poche pour ses sorties. Il souhaiterait également offrir un cadeau pour les 18 ans de sa petite amie, née le même jour que lui et dont la date d’anniversaire approche.

 

Quelques semaines après l’achat du vélo par sa mère, Nolan se rend donc dans le même magasin, qui dispose d’un service de dépôt/vente et choisi de le revendre pour un prix de 700 euros, le vendeur se souvenant de l’achat par Mme Roux et conseillant même à Nolan d’augmenter le prix, ce que Nolan refusa car le temps presse et il a besoin d’argent.

 

Étant donné son faible prix et son état, le vélo de Nolan est vendu très rapidement, une semaine avant l’anniversaire de sa fiancée, ce qui permet de lui offrir son cadeau tant souhaité, une paire de bottines d’une valeur de 350 euros. Nolan, qui n’a pas l’habitude de gérer de l’argent, va ensuite dépenser maladroitement le reste de ses sous dans l’achat de jeux vidéo afin de se faire son propre cadeau d’anniversaire car sa fiancée n’a pas beaucoup d’argent de poche et ne peut pour l’instant lui offrir un cadeau décent.

 

S’apercevant de la disparition du vélo, Mme Roux inquiète demande à son fils ce qu’il en a fait et ce dernier lui ment en lui disant qu’il a préféré le laisser chez son ami Stan avec qui il a l’habitude de s’entraîner. Mais le jour de l’anniversaire de Nolan, Mme Roux croise le père de Stan au supermarché et lui demande si le vélo de Nolan est bien chez lui. Ce dernier, surpris de cette question, lui répond par la négative.

 

Furieuse, Mme Roux décide de demander à Nolan de lui expliquer la situation. Ce dernier finit par tout avouer afin de coopérer pour tenter de calmer sa mère.

 

 

 

QUESTIONS

 

Q1. Qu’est-ce qu’un mineur selon le Code civil ?

 

 

Q2. Quels sont les principes afférents à la capacité des mineurs ?

 

 

Q3-1. Est-il possible de demander la nullité de la revente du vélo ? Sur quel fondement ?

 

Répondez en appliquant la méthode du cas pratique : Rappel des faits pertinents, problème

de droit, application au cas

 

 

Q3-2. Est-ce que le fait que Nolan soit devenu majeur pourrait l’empêcher d’agir ?

 

 

Q3-3 Que dire sur le fait que Nolan et sa copine sont fiancés ?

 

 

Q4. Est-il possible de demander la nullité de l’achat des jeux vidéo ?

 

 

Q5. Quel est le régime de la prescription de l’action en nullité du mineur ?

 

 

NB : ne paniquez pas, lisez correctement l’énoncé, soyez rigoureux et logiques et faites le tri

des informations utiles à la résolution du cas. Organisez vos idées de façon claire et

compréhensible en appliquant la méthode classique de résolution du cas pratique. Ne trichez

pas en allant chercher une solution toute faite, vous ne progresserez pas en trichant.

Réfléchissez et trouvez dans votre cours les éléments propres à constituer des réponses aux

questions.

 

 

 

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