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Droit - Cas pratique : droit civil - Le sexe, transsexualisme et intersexualité

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Droit - Cas pratique : droit civil - Le sexe, transsexualisme et intersexualit

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En 1950, Andy et Jane donnent naissance à une petite Laurie. C’est une enfant heureuse qui pratique de nombreuses activités et qui excelle à l’école. Malgré cela, au fur et à mesure du temps ses parents se rendent compte qu’elle devient de plus en plus introvertie. Elle ne s’intéresse pas aux jeux des petites filles et à l’école elle peine à s’intégrer.

 

A l’adolescence, Laurie commence une thérapie afin de savoir d’où vient ce mal être qu’elle ne comprend pas elle-même. Elle finit par comprendre qu’elle n’est pas née dans le bon corps. En effet, depuis son enfance, elle se sent garçon et est davantage attirée par les filles que par les garçons.

 

C’est à la faculté qu’elle affirme cette identité et décide de devenir totalement un homme. Laurie change donc d’apparence et se fait désormais connaître sous le prénom de Laurent. Dans sa vie quotidienne, il est maintenant connu sous cette identité et personne ne viendrait à penser qu’il s’agissait auparavant d’une femme.

 

Jusqu’ici Laurent n’a changé que d’apparence physique de manière superficielle puisqu’il n’a subi aucune opération chirurgicale. Il a tout de même pris des hormones.

 

Laurent vient vous consulter car il souhaite que son sexe soit modifié sur son acte de naissance car cela lui pose problème dans certains actes de la vie courante. Il est sans arrêt obligé de se justifier sur son état pour la moindre formalité puisque ses papiers ne concordent pas avec son apparence. Par ailleurs, il a aujourd’hui une compagne, Christiane dont il est très amoureux. Ils vous expriment leur désir d’avoir leur propre enfant. Mais, Christiane est stérile. N’ayant pas encore subi d’opération de changement de sexe, il aimerait porter l’enfant avant de subir la moindre intervention. Que lui dites-vous ?

 

Par ailleurs, Andy et Jane ont donné naissance en 1954 à un second enfant. A la naissance, celui-ci n’est pas totalement formé ni en petite fille, ni en petit garçon. Exprimant depuis toujours le souhait d’avoir un garçon, ils décident de l’élever comme tel et le prénomme Jack. L’enfant grandit donc ainsi tout en ayant à la fois des attributs féminins et masculins. Vers l’âge de 30 ans, il se marie à Evy et adopte une petite fille du prénom d’Ana.

 

En regardant les informations sur une chaîne d’info en continu, il s’aperçoit que certains pays reconnaissent le « sexe neutre » comme troisième sexe. Il vous consulte alors car il aimerait connaître si une telle reconnaissance est possible en France pour les personnes dont le sexe n’est pas réellement identifiable à la naissance. Quid juris ?

 

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