Droit - Cas pratique : droit civil - Enfant né sans vie

Andy et Jane se sont rencontrés sur les bancs de la faculté de droit à Rennes. Ils filent le parfait amour depuis une dizaine d’année. Au soir du 14 juillet 2016, Jane apprend à Andy qu’ils seront bientôt parents. Très heureux, ils se préparent rapidement à accueillir le nouveau-né dans leur famille.

 

Quelques mois plus tard, ils apprennent qu’ils n’attendent pas un mais deux enfants. A partir de là, ils commencent à être pris de panique car ils n’avaient pas prévu l’arrivée de ce deuxième enfant. Eux qui s’étaient précipités dans les achats de matériels et de vêtements, il se rendent compte qu’ils vont tout devoir acheter en double. Or, Andy vient d’être licencié et effectue seulement quelques petits travaux de peinture chez des particuliers.

 

En rentrant d’un chantier au mois de mars 2017, Andy voit qu’une tuile s’est envolée du toit de leur maison. Ni une ni deux, il attrape son échelle et monte sur le toit de la maison. Mais, déséquilibré il chute. Alertée par le bruit à l’extérieur de la maison, Jane accourt et retrouve Andy au sol. Elle appelle les secours qui constatent le décès de son conjoint. Affolée par la nouvelle, Jane fait un malaise dans les escaliers. Les secours la conduisent directement à l’hôpital. Le médecin doit alors provoquer l’accouchement des jumeaux. Or, l’un des deux enfants meurt.

 

Un couple apprend qu’ils seront prochainement les parents de jumeaux. Le père des enfants chute mortellement au sol après qu’il décide d’effectuer des travaux sur le toit de sa maison. Choquée par l’accident, la femme est conduite à l’hôpital où l’accouchement des enfants est provoqué par le médecin.

 

Or l’un des deux enfants meurt. Jane souhaite organiser les obsèques de cet enfant afin de pouvoir « faire son deuil ». Or, l’officier d’état civil lui refuse catégoriquement cette inscription car il considère que l’enfant est né sans vie puisqu’elle ne produit aucun justificatif contraire.

 

Jane vient vous voir pour savoir ce qu’elle peut faire pour qu’aient lieu les obsèques de son enfant ?

 

 

 

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