Droit - Cas pratique : droit civil - Adoption et filiation

Delphine et Paul sont concubins depuis 5 ans. Ne se sentant pas à la hauteur de l’engagement, Paul ne souhaite pas se marier pour le moment. Delphine, troublée par cette attitude, n’a plus confiance en Paul et finit par avoir une liaison secrète avec Théophile. De cette courte liaison va naître un enfant, Léo. Delphine hésite à se faire avorter mais se dit que l’arrivée de cet enfant est un bon moyen pour convaincre Paul de se marier par la suite. Après la naissance de Léo, Paul reconnaît l’enfant dont il ignore qu’il n’est pas le père. Or Théophile, qui court toujours après Delphine, souhaiterait reconnaître cet enfant.

QUESTIONS

Q.1-1. Théophile peut-il reconnaître l’enfant ?

Q.1-2. A supposer que Théophile tarde à reconnaître l’enfant, y-a-t-il une situation dans laquelle Théophile ne serait pas recevable à agir ?

Q.2-1. Dans le cas où la reconnaissance serait possible, comment Théophile devrait-il procéder ?

Q.2-2. Quelles seraient les conséquences si l’action de Théophile aboutissait ?

Q.2-3. Est-ce que Paul pourrait intenter une action en recherche de paternité ?

Q-3. La situation serait-elle juridiquement différente si Delphine et Paul avaient été mariés ?

Finalement, Théophile lâche prise et choisit de ne pas agir en contestation de paternité. Quelques années plus tard Delphine et Paul qui désirent avoir un second enfant décident

d’adopter car Delphine avait eu des complications lors de sa première grossesse et son gynécologue lui avait indiqué qu’il ne valait mieux pas prendre de risques pour la seconde. Cet

enfant se prénomme Lou.

Q4. Delphine et Paul peuvent-ils adopter Lou ensemble ? Si non, quelle sont les solutions qui s’offrent à eux ?

Beaucoup plus tard, Lou ne s’entend pas bien avec sa famille d’accueil, dont il pense qu’elle ne s’occupe pas bien de lui et qu’elle refuse de lui donner suffisamment d’argent de poche au

prétexte qu’il ne serait pas un enfant sérieux. Lou voudrait quitter sa famille adoptive.

Q5. Que peut-il faire ? Réfléchir aux solutions possibles sachant que le type d’adoption n’est pas précisé

Q6. Comment se calcule le délai de prescription en matière d’actions relatives à la filiation ?

CORRECTION

Télécharger le document pour voir cette partie

TOUS LES CAS PRATIQUES DE DROIT