Droit - Cas pratique - Responsabilité civile contractuelle et délictuelle

Présentation

 

Marie est une jeune fille turbulente à qui il arrive souvent des péripéties. La dernière en date aurait pu coûter la vie à sa petite sœur.

 

Lors d’une promenade avec sa mère et cette dernière, âgée de 8 mois, elle a supplié sa mère de tenir la poussette dans laquelle dormait le nourrisson.

 

Alors que la petite famille abordait une descente vers un square, l’agitation de Marie a réveillé le bébé qui s’est mis à pleurer, c’est pourquoi sa mère a décidé de la prendre quelques minutes dans ses bras pendant que Marie tenait la poussette. Mais l’aînée a été surprise par une amie qui l’appelait de l’autre côté de la route. Se retournant pour voir qui l’appelait, elle a malencontreusement lâché la poussette qui s’est mise à dévaler sur la route vers le square, percutant un cycliste.

 

Celui-ci chuta à terre et sa cassa la clavicule. Etant un ami d’enfance de votre père, et sachant que vous faites des études de droit, ce dernier vient vous consulter.

 

 

Questions 

 

Q1.  Qualifier les faits et le régime de responsabilité applicable, évoquez un régime spécial non applicable en l’espèce

 

Q2. Le cycliste peut-il demander une indemnisation ? Quelle en sont les conditions ?

 

Q3. Qui devra supporter la responsabilité ? 

 

Q4. Le gardien pourrait-il échapper à sa responsabilité ? 

 

Q5. Question annexe : Rappeler les règles et modalités d’indemnisation dans le cadre de la responsabilité civile contractuelle. Quelle est la distinction entre responsabilité civile contractuelle et délictuelle quant à la réparation du dommage ? 

 

 

 

Correction

 

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