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Droit - Cas pratique - Les principes généraux du droit

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Droit - Cas pratique - Les principes gnraux du droit

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Cas 1

 

Madame Claire, agent de mairie depuis plusieurs années, apprend qu’elle est enceinte et décide à cette fin d’organiser une petite réception avec toute l’équipe de son service. De par différent bruits de couloir, le maire a vent de cette nouvelle, ce qui ne le ravit pas du tout. En effet, pour lui, grossesse est synonyme d’instabilité et d’absences à répétition. C’est la raison pour laquelle il décide de licencier Madame Claire et de la remplacer ipso facto par un nouvel agent.

 

Elle décide de contester ce licenciement. Quelles sont ces chances de succès ?

 

 

 

Cas 2

 

Parallèlement, le ministre de la fonction publique décide de prendre un arrêté relatif au calcul des primes des agents de maintenance. En effet, y seront prévues de nouvelles modalités de calcul. Monsieur Pierre, agent de maintenance depuis 20 ans maintenant reçoit un courrier du maire par lequel il lui est demandé la répétition du trop-perçu sur les deux dernières années, en application de cet arrêté. Bien décidé à ne pas rembourser ces sommes, il entend contester la décision du maire.

 

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