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Droit - Cas pratique - Le prénom

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Droit - Cas pratique - Le prnom

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Présentation du cas

Monsieur et Madame TOMBAL sont mariés depuis deux ans. Ils viennent d’apprendre que d’ici quelques mois, ils seront les heureux parents d’une petite fille. Fous de joie, ils s’activent autour des préparatifs autour de la naissance de leur enfant. La question du choix du prénom se pose dès lors. Désireux de donner un prénom unique à leur enfant, ils choisissent de l’appeler Stèle. Leur entourage leur fait remarquer l’association douteuse que forme la combinaison du prénom choisi avec leur nom de famille. Qu’à cela ne tienne, ils ont pris leur décision.

 

Le 17 juillet 2016, la petite fille voit le jour. Monsieur TOMBAL court à la mairie pour faire les démarches nécessaires à l’enregistrement de la fillette sur les registres d’état civil. Malheureusement pour lui (et peut être heureusement pour l’enfant), l’officier d’état civil refuse d’inscrire ce prénom sur ses registres car il trouve l’association malheureuse.

 

 

Question

 

Le couple vient vous consulter sur cette affaire. Qu’en pensez-vous ?

 

 

Correction

 

 

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