Marketing book Fermer

Marketing book gratuit - 245 pages

Télécharger

Merci de vous inscrire pour télécharger le document

Je crée un compte gratuit

S'inscrire OU

J'ai déjà un compte

Se connecter

Droit - Cas pratique - La preuve électronique

Droit - Cas pratique - La preuve électronique

Téléchargement

26 téléchargements

Droit - Cas pratique - La preuve lectronique

Extrait du document

Présentation du cas

 

Andy et Jane sont sur le point de fêter leurs noces de coquelicot. Mais, depuis plusieurs mois, Jane et Andy se disputent. Andy n’est presque jamais à la maison et prétexte de nombreuses réunions tardives. Elle finit par suspecter que son d’avoir une maîtresse. Alors qu’Andy et les enfants du couple jouent dans la piscine du jardin, Jane profite de ce moment pour subtiliser le téléphone portable de son époux. Elle déverrouille le téléphone et trouve de multiples messages non équivoques de la collaboratrice de son mari.

 

Folle de rage, mais ravie de son acte, Jane vient vous voir afin de produire ces pièces devant le juge et de demander le divorce.

 

 

Question

 

Vous êtes avocat, que pouvez-vous lui dire sur ce la production de ce type de preuve ?

 

 

Correction

 

 

Télécharger le document pour voir cette partie

 

 

TOUS LES CAS PRATIQUES DE DROIT

Donne ton avis !

Rédiger votre avis

(50) Valider
Votre commentaire est en attente de validation. Il s'affichera dès qu'un membre de digiSchool marketing le validera.
Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères !
Vous devez donner une note pour valider votre avis.

Les avis sur ce document

Questions / Réponses

EN DIRECT DES FORUMS

30577 messages 111469 réponses