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BTS : Sujet d'économie-droit

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BTS : Sujet d'conomie-droit

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Téléchargez ce sujet d'épreuve de BTS en économie-droit sorti en 2016.  Ce sujet à été proposé pour les :

 

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  • BTS Commerce international RCE
  • BTS Communication
  • BTS COmptabilité et gestion des organisations
  • BTS Management des unités commerciales
  • BTS Négociation et relation client
  • BTS Transport et prestations logistiques

 

Plan du document

 

I. Partie économique

II. Dossier documentaire

III. Partie juridique

IV. Annexes

 

 

 

I. Partie économique 

 

La finance solidaire


La finance solidaire est en plein essor actuellement, en France comme dans nombre de pays développés. Elle regroupe des financeurs solidaires, particuliers et institutionnels.
L'association « Investissons solidaire» est l'un des acteurs français pionnier dans cette activité. Ses membres sont des particuliers soucieux de participer au financement de projets socialement utiles, susceptibles notamment de favoriser l'accès au logement, la défense de l'emploi ou de l'environnement.
Monsieur ZALIBERT, chargé de communication et des relations externes de l'association, interviendra prochainement lors d'une table ronde sur le thème : « l'Économie sociale et solidaire, une opportunité ». 

Afin de préparer son allocution, il constitue un dossier documentaire.


Vous travaillez sous la responsabilité de Monsieur ZALIBERT. Ce dernier vous demande de l'aider dans ses travaux.

 

À l'aide de vos connaissances et du dossier joint, en veillant à définir les principaux concepts utilisés et à exploiter de façon méthodique les documents mis à votre disposition, vous devez concevoir une note argumentée et structurée. Celle-ci répondra aux consignes ci-dessous :


1. Commenter l'évolution des placements solidaires entre 2006 et 2014 et montrer qu'elle traduit des nouveaux choix d'épargne.
2. Après avoir présenté les deux modalités de financement d'une économie, expliquer comment la finance solidaire relève à la fois de la finance directe et du financement intermédié.
3. Au regard du rôle de l'investissement dans la croissance économique, mettre en évidence les raisons qui motivent l'action des pouvoirs publics en faveur du financement solidaire. Justifier les moyens mis en oeuvre à cet effet.

 

 

 

II. Dossier documentaire

 

Document 1 : La finance solidaire (Source : www.economie.gouv.fr)
Document 2': La banque publique d'investissement (Source: http://www.bpifrance.fr)
Document 3 : L'épargne solidaire, de quoi parle-t-on ? (Source : www.finansol.org)
Document 4 : L'autre épargne salariale
Document 5 : Rénover l'agrément «entreprise solidaire» pour financer l'utilité sociale (Source : www.economie.gouv.fr)
Document 6: La revanche de l'épargne solidaire (Source: www.lemonde.fr)
Document 7 : L'économie sociale et solidaire (Source : www.gouvernement.fr)

 

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III. Partie juridique

 

L'entreprise MIZALAUD est spécialisée dans la construction de bateaux de plaisance à La Rochelle (Charente-Maritime). Cette SARL fondée en 2000 est dirigée par Monsieur MUBARY et compte 12 salariés répartis de la manière suivante: deux ingénieurs à la conception, huit employés spécialisés à la fabrication des coques, des ponts et au montage des accessoires, une assistante et un commercial.

Pour mener à bien son activité et afin d'obtenir les meilleurs tarifs, Monsieur MUBARY travaille avec plusieurs fournisseurs. En revanche, pour des composants spécifiques, l'entreprise MIZALAUD fait appel à des partenaires spécialisés.

L'entreprise dispose de locaux administratifs, de production et de stockage. L'atelier de construction date de la création de l'entreprise et montre quelques signes de vétusté. Les salariés ont informé Monsieur MUBARY de leurs inquiétudes à ce sujet.

L'activité de construction de bateaux de plaisance connaît un essor et concentre de multiples entreprises autour de La Rochelle. L'intensité concurrentielle entraîne des difficultés pour fidéliser les salariés dont les compétences sont recherchées.

 

Vous traiterez ces trois dossiers à partir des documents annexés et de vos connaissances.

 

 

 

IV. Annexes 

 

Annexe 1 : La rupture des pourparlers
Annexe 2 : La rupture abusive des pourparlers
Annexe 3: Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2009 (extrait)
Annexe 4 : Extrait du code du travail
Annexe 5 : Surveillance excessive des salariés : clôture de la mise en demeure du centre commercial E. LECLERC
Annexe 6 : Extraits du code du travail

 

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