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jeux en ligne législation

Termes légaux pour lancer votre propre jeu on-line

03/06/07 | Emmanuel Brunet du cercle des experts marketing

Mettre un jeu sur le marché implique quelques notions de droits et des contraintes légales. Explications.

> Le règlement : clé de voûte du jeu

En France, la loi est simple : à chaque jeu sont propre règlement déposé chez un huissier de justice. L’huissier est alors le garant de la légalité totale, du bon déroulement du tirage au sort ainsi que de l’envoi effectif des dotations. Son travail consiste principalement à déposer le règlement en son étude, à effectuer le tirage au sort puis à dresser un procès verbal.

Si c’est votre premier règlement, vous trouverez des règlements de jeux un peu partout sur le net et sur les sites de jeux-concours. Autre point important : le règlement doit être lisible et disponible avant que l’internaute de valide sa participation.

> Les éléments importants d’un règlement

Chaque règlement doit comporter certains éléments indispensables pour être valides :

les dates et heures de début et de fin du jeu
le nom et coordonnées complètes de la société organisatrice
le(s) mode(s) de participation(s) (exclusivement par internet, audiotel, courrier…)
les personnes ne pouvant participer au jeu (les organisateurs, les fournisseurs du lot et l’huissier de justice)
les dotations (incluant le nombre total de lots, leur valeur unitaire approximative et globale, ainsi qu’une description complète des prestations incluses et non incluses si la dotation est un voyage, par exemple).
Le mode de tirage au sort et de contact des gagnants
Les possibilités de remboursement de la participation. Elle doit être gratuite, l’organisateur doit donc rembourser les éventuels frais de connexion sur demande.
Les dispositions de la CNIL
L’adresse de l’huissier et la possibilité de demander une version écrite du règlement du jeu.

Vous le voyez, un vrai règlement de jeu doit comporter beaucoup d’éléments et seul un huissier de justice pourra vous aider et valider le côté légal de votre jeu.

> Le jeu du moment

jeux boots

Les parapharmacies anglaises Boots se mettent aussi au marketing viral en lançant un jeu (sexiste) on-line : http://www.fishforgirls.com.

Afin de promouvoir leur nouveau gel capillaire « Fish », Boots vous propose de pécher des filles dans une piscine. Pas toujours très glamour mais c’est une grande première pour la marque de parapharmacies british…

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	L'auteur de cet article : Emmanuel Brunet Expert Jeu Online › Le blog d'Emmanuel › Tous les articles publiés par Emmanuel

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