Colocation : qui doit prendre une assurance logement ?

Pour des raisons d’espace et de budget, de nombreux étudiants privilégient la colocation. Mais avant d’emménager avec ses futurs colocataires, il faut régler le côté juridique et financier, notamment l’assurance habitation.

Malgré le développement de ce mode de vie, ce cas reste assez flou au niveau de l’assurance. Tous les colocataires doivent-ils prendre une assurance ? Qu’est-que la Responsabilité Civile et le recours de tiers ? Quelles sanctions sont prévues en cas de défaut d’assurance ? Tour d’horizon des obligations et recommandations.

L’obligation légale

Depuis la loi du 22 juin 1982, dite loi “Quilliot”, le locataire a obligation de s’assurer. La loi du 6 juillet 1989 vient préciser cette législation et impose aux locataires de :

• s’assurer contre les risques locatifs,
• justifier de l’assurance au bailleur lors de la remise des clés, puis chaque année.

Selon la loi, le locataire ne doit s’assurer que pour les risques qu’il fait courir aux autres : c’est une assurance Responsabilité Civile locative.

Lorsque vous vivez en colocation, il est préférable que chacun des colocataires soit titulaire d’une Responsabilité Civile locative pour couvrir, notamment en cas de recours de voisins, les dommages dont il pourrait être responsable (incendie, dégâts des eaux…). Lors de la signature du contrat d’assurance, l’assuré reçoit une attestation qui lui sert de justificatif auprès des on propriétaire.

Un contrat pour les autres risques

Toutefois, il est préférable d’assurer également l’appartement en lui-même ainsi que ce qu’il contient et de souscrire une assurance pour les autres risques encourus. Une seule assurance pour tous les colocataires est possible : mieux encore, le propriétaire ne peut exiger de chacun des colocataires une attestation d’assurance habitation mais l’un d’entre eux doit obligatoirement être assuré contre les risques locatifs et lui fournir, chaque année.

Certains contrats prévoient la couverture du colocataire, renseignez-vous directement auprès de votre compagnie d’assurance. En pratique, celui qui souscrit une assurance habitation doit informer son assureur de la situation de colocation : chacun des noms des colocataires doit apparaître sur le contrat. En effet, les pertes occasionnées par incendie ou vol ne sont pas couvertes par l’assurance du propriétaire ni par l’assurance Responsabilité civile.

Privilégiez l’assurance multirisques qui vous couvre pour l’incendie, les dégâts des eaux, les événements climatiques, le bris de glaces, le vol … Les mutuelles étudiantes telles que la SMENO proposent des assurances avec des garanties et des tarifs intéressants : n’hésitez pas à étudier ces offres !

Des sanctions

Selon la loi du 6 juillet 1989, le défaut d’assurance est une clause de résiliation du contrat de location. Même s’il est en théorie impossible de passer outre l’obligation d’assurance (vous devez présenter un justificatif chaque année au bailleur), sachez que mal s’assurer (ou ne pas l’être du tout) peut vous coûter très cher, notamment en cas de préjudice à des tiers.

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