Signature Electronique dans le Droit de la Preuve

Le développement dʼ Internet et des communications numériques a suscité de nombreuses questions dʼordre juridique.

En effet, ce réseau ouvert à tous a besoin de toujours plus de sécurité. De plus les messages électroniques se substituent de plus en plus aux documents sur support papier.

Or la loi exige souvent des écrits en guise de preuve. Ces écrits électroniques ontils alors une valeur probante ? Comment leur donner une valeur juridique ? Cʼest ainsi que la signature électronique est devenue indispensable dans la constitution de ce cadre juridique. Toutefois, elle doit, elle aussi, être sécurisée pour garantir les impératifs dʼintégrité et de fiabilité. Néanmoins, jusquʼà quel point peut-elle être fiable ?

PLAN

• 1. Droit de la preuve et NTIC
• 1.1. La signature électronique dans le droit de la preuve
• 1.2. Nouvelle définition de lʼécrit et de la signature électronique
• 1.3. Définitions textuelles

• 2. Aspects techniques de la signature électronique
• 2.1. Le chiffrement asymétrique
• 2.2. La fonction de hachage
• 2.3. Application

• 3. Force probatoire et limites de la signature électronique
• 3.1. La force probatoire: définition
• 3.2. La signature électronique notariale certifiée
• 3.3. Limites de l'admissibilité et la force probatoire de l'écrit électronique