Droit - Cas pratique : droit administratif des biens - Titre d'occupation et redevances

Présentation des cas pratiques

Cas pratique 1 : 

Monsieur RENOIR réalise depuis maintenant 5 ans des portraits au fusain des touristes qui viennent profiter de la promenade des anglais dans le sud de la France. En effet, il est établi sur un petit stand composé d’un tabouret, et d’un châssis pour supporter la toile.

Toutefois, depuis maintenant quelques mois, un nouvel artiste, monsieur DEGAS s’est installé à proximité de Monsieur RENOIR. Pour autant, Monsieur DEGAS ne comprend pas pourquoi il lui a été réclamé une redevance pour pouvoir dresser les portraits des passants sur la voie publique, alors que Monsieur RENOIR, selon les bruits qui courent, n’a jamais acquitté quoi que ce soit à la ville de Nice.

Très irrité, monsieur DEGAS décide de se plaindre auprès de la municipalité. Suite à cette doléance, Monsieur RENOIR reçoit un titre exécutoire de la part du comptable publique de la commune lui enjoignant de régler la somme correspondant à toutes les années passées à occuper la voie publique sans payer de redevances.

Monsieur RENOIR viens vous consulter en vous affirmant qu’il n’avait rien à payer étant donné que l’administration a toujours gardé le silence sur sa situation.

• Qu’en pensez-vous ?  

Cas pratique 2 :

Monsieur THOMAS passionné de photographie, et travaillant pour un éditeur de manuel scolaire d’histoire/géographie, se rend au musée du Louvres pour une exposition inédite. A ce titre, il prend différents clichés afin de les intégrer au manuel qui paraitra pour la rentrée prochaine.

Un des agents du musée s’interroge sur la légalité de cette démarche, et pense que Monsieur THOMAS aurait dû acquitter des sommes pour exploiter les photos au sein des manuels scolaires.

Qu’en pensez-vous ?

Correction

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