Législation Supermarché/Hypermarché

21 Mars 2008 à 14:41

Voilà, si qqun à des informations sur la législation française pour les supermarché et hypermarché.

Mon cas est le suivant : Je vais agrandir mon supermarché (2300m²) de 300m², ce qui le ferait passer en Hypermarché (>2500m²).

Je recherche donc les conséquences du passage de super à hypermarché?
(genre en matière de loi, de diverses réglementations etc )

Merci Wink

23 Mars 2008 à 10:56

23 Mars 2008 à 15:18

Tout d'abord tu dois faire une demande à ta mairie car c'est elle qui va être l'élément déclencheur ou non de ton projet car si elle ne veut pas d'un hypermarché ds sa ville ou une zone donnée, ton projet sera au point mort

après bien sur tu as le code du commerce et le code de l'urbanisme et les organismes qui vont avec qui pourront te renseigner

Fais attention, il aura peut être une évolution du cadre des règles de sécurité des locaux, d'hygiène probablement par rapport aux distances entre les zones d'entreposage et de froid..., aussi le parking doit pouvoir accueillir ta clientèle et ne pas s'éparpiller dans le voisinage, il y a aussi les aménagements routiers environnants qui doivent être suffisants (ça c'est la mairie qui le jugera)... bref pleins de petites choses, et le pb c'est que l'on ne pense jms à tout Confused