Legislation relative au e-commerce

25 Janvier 2008 à 03:48

Episode 1 Saison 1 de la série

Législation sur Internet

Bonjour à tous et toutes, apportons notre contribution à hauteur de nos moyens.

En effet, il est une question qui reste bien vague, celle de la législation sur Internet, alors bien que cet outil soit virtuel, il n'en reste pas moins que certaines règles sont à respecter.

En effet, il sera passé outre la répression relative au téléchargement de fichiers illégaux, tout le monde connait cette interdiction et ses conséquences.

Toutefois, à propos du droit relatif au commerce sur internet et tout ce qui s'en approche, c'est à dire les techniques marketing, en référence à l'utilisation de l'emailing notamment, cette pratique n'étant plus totalement illégale en ce sens où, la CNIL précise et assouplit sa doctrine relative à l’e-mailing entre professionnels.

L'interprétation de la loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique joue en la faveur des échanges entre professionnels. Les personnes physiques peuvent être prospectées sur leur e-mail professionnel sans consentement préalable, si le message est relatif à la fonction de cette personne dans l'entreprise...

La suite au prochain épisode, où il sera mis en exergue le le fait que le e-commerce appartient au domaine de la vente à distance, que je tenterai de mettre en ligne le plus rapidement possible (avec un sommaire), mais beaucoup de travail actuellement.

Cordialement,

Vincent

25 Janvier 2008 à 20:36

La len a tout de même l'avantage d enous protéger des spams et de permettre d'attaquer ces publicités (trop) abondante dans nos boîtes mails.
++ Smile

26 Janvier 2008 à 02:10

En effet, la Loi pour l'Economie Numérique protége in fine l'internaute lambda du spam, mais ma première interventon avait pour finaité de mettre l'accent sur le fait qu'une personne morale ne peut plus se voir préjudiciée du fait qu'elle est victime de spam, ainsi, la CNIL autorise cette pratique aux entreprises et sociétés alors qu'elles avait menait un combat à l'encontre de ces pratiques.

Toutefois, je suis heureux de constater que d'autres personnes s'intéressent à ce sujet.

Cordialement,

Vincent

Désolé, mais suite à une erreur technique j'ai ouvert un nouveau topic, où vous trouverez le sommaire, ainsi que le premier chapitre, cordialment, vincent

http://www.marketing-etudiant.fr/forum/episode-2-saison-1-legislation-relative-au-e-commerce-vt8095.html