Le haut débit est-il un droit ?

03 Mars 2010 à 11:57

"Comme les marchés et la technologie évoluent constamment, nous devons veiller à ce que personne ne soit exclu de la société numérique". Eviter l'exclusion, en offrant à tous un service minimal - et, en matière d'internet, une vitesse minimale de connexion : ce commentaire de la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, donne le ton de la consultation publique lancée ce mardi par la Commission sur le haut débit. Beaucoup de services en ligne, y compris publics, nécessitent un certain débit pour être utilisables, souligne la Commission. Et si, en moyenne, 93% des Européens pouvaient obtenir fin 2008 un accès internet à haut débit, il y a d'importantes différences entre les pays ainsi qu'entre les villes (98%) et les zones rurales (77%).

Comment garantir ce minimum à travers toute l'Europe ? En matière de réglementation européenne, la notion de service public n'existe pas. Ce qui existe en revanche, c'est la notion de service universel : plus large (elle recouvre tous les services qui, dans des domaines jugés essentiels pour la cohésion sociale, doivent être fournis avec une qualité spécifiée et à un prix abordable), elle peut servir en quelque sorte de "socle" à la notion de service public ; d'inspiration anglo-saxonne, elle est apparue en 1986 après l'Acte Unique européen et a trouvé à s'appliquer notamment lors de la libéralisation du secteur des télécoms dans les années 1990.

Ce qui existe déjà en matière de téléphonie

Des obligations de service universel avaient alors été instaurées dans l'UE pour servir de filet de protection et prévenir l'exclusion sociale des ménages à faibles revenus et des habitants des zones rurales ou isolées. Aujourd'hui, les pays de l'UE doivent permettre à tous leurs habitants d'obtenir à un prix abordable divers services de base : un accès au réseau téléphonique public permettant les communications vocales, un accès "fonctionnel" à internet pour la transmission de données, des services de renseignements et d'annuaires, des téléphones publics payants...

Ce qui a été fait en matière de téléphonie pour protéger les droits des consommateurs, faut-il donc l'étendre aujourd'hui à la qualité et à la rapidité des connexions internet ? Alors que les règles européennes actuelles sur les obligations de service universel datent de 2002, Bruxelles veut évaluer si elles doivent, selon les termes du communiqué de la Commission européenne, "être adaptées à l'ère numérique et, notamment, si elles doivent être étendues pour couvrir l'accès à haut débit". Dans le cadre de la consultation lancée ce mardi, les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires jusqu'au 7 mai, et la Commission légifèrera si besoin d'ici la fin de l'année.