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Déclarer ses revenus, statut comparable à l'auto entrepreneu

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Deps
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Bonjour à tous,

je viens vous posez une question qui me turlupine depuis un bon moment déjà. Je gère un blog qui, grâce à de la publicité, me permet de gagner de l'argent. Depuis peu en France est apparu le statut d'auto-entrepreneur qui permet en toute simplicité de déclarer ce genre de revenus mais en Belgique on entend parler de rien de semblable.

J'ai fait un peu de recherche et j'ai contacté certaines personnes mais je ne suis pas beaucoup plus avancé. Selon certains internautes, le statut qui se rapproche le plus de l'auto entrepreneur serait l'indépendant complémentaire. A partir de la je me pose déjà certaines questions.

- Pour être indépendant complémentaire il faut avoir une activité principale non ?
- Être étudiant n'est pas considéré comme activité principale.

J'ai contacté plusieurs personnes notamment une personne de l'INASTI qui me répond ceci :

Citation:
Monsieur,


1. L'éditeur d'un blog qui en fait usage pour recolter les bénéfices des publicités ne diffère en rien d'un éditeur commercial d'une publication papier…

Il peut s'agir donc d'une activité professionnelle.

Pour l'activité professionnelle: http://www.rsvz.be/fr/faq/q_hobby_professional.htm

2. "Etudiant" n'est pas une profession

L’etudiant comme tel n’exerce pas une activité professionnelle. Faire ses études n'est pas une activité professionnelle… Ce qui veut dire que vous serez considéré comme travailleur indépendant à titre principal. Grâce à une mesure spécifique, l’étudiant peut demander le tarif activité complémentaire. En effet, certaines personnes dont les revenus sont plutôt réduits peuvent demander l’application du fameux « article 37 RGS ». Il s’agit d’une demande d’ être assimilé à des titulaires d’activités complémentaires, même si, en réalité, l’on exerce son activité à titre principal. Sous certaines conditions de revenus vous serez alors ou dispensé du paiement des cotisations ou redevable de cotisations réduites. C’est le cas pour les étudiants âgés de moins de 25 ans. La demande doit être formulée auprès de la caisse d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants à laquelle vous vous affiliez.

Au sens de cet article 37, on entend par étudiant : "la personne assujettie âgée de moins de vingt-cinq ans qui suit des cours ou qui effectue un stage pour pouvoir être nommée à une charge publique ou qui, ne suivant plus de cours obligatoires, prépare un mémoire de fin d'études supérieures, au sens de la législation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants". Il n'est pas nécessaire, dans ce cas, que les alloca tions familiales soient effectivement octroyées ou payées.


Pour en savoir plus, consultez notre site

-> Pour le statut social de l'étudiant qui exerce une activité comme travailleur indépendant, cliquez ici svp: http://www.rsvz.be/fr/faq/q_student.htm

-> Pour les répercussions éventuelles sur le plan des allocations familiales: http://www.rsvz.be/fr/faq/q_childbenefit_student_activity.htm

Bien à vous,;


J'en conclus donc que pour pouvoir toucher mes revenus sans pour autant en faire mon activité professionnelle principale, je peux demander de passer en indépendant complémentaire.

Plusieurs autres personnes me disent également d'aller voir à une caisse d'assurance locale ou à un guichet d'entreprise.

Alors je pense que c'est ce que je veux faire mais j'aimerais votre aide pour savoir ce que je dois demander, ce que je dois chercher et ce que je dois faire. Connaissez-vous les caisses les plus avantageuses pour les étudiants ?

Pour infos sur moi :

- j'ai 18 ans et je suis étudiant en 1ère année de Baccalauréat en Haute École.
- Je n'ai encore touché aucun revenu de mon blog mais sur certaines régies publicitaires j'ai déjà des sommes fictives (ex: sur eBuzzing j'ai 50€ en attente et sur BlogBang j'ai quelques euros en attente de paiement également, moins de 10€ Wink)
- la régie eBuzzing ne me rémunérera pas tant que je modifie mon statut en entrepreneur et BlogBang rémunère sur Paypal


Merci de votre aide.
_________________
14 Janvier 2009 à 14:04

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