Comptabilité : La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est un impôt général de consommation qui atteint la plupart des biens et services consommés en France. Impôt indirect, la TVA constitue la principale recette fiscale de l'Etat (40 % environ des recettes du budget de l'Etat)

 

Plan du document : 

• I. Principes généraux
• II. Les différents régimes d'imposition à la TVA
• III. La TVA Intracommunautaire
• IV. La TVA sur les encaisements

 

 

 

Partie 1 : Principes généraux

Le champ d'application de la TVA est délimité par deux critères :

- les opérations imposables
- les personnes assujetties

 

La T.V.A. frappe la plupart des produits ou services vendus en France à des taux diffrents  :

- Taux super réduit : 2.1%
- Taux réduit : 5.5%
- Taux normal : 19.6%

La TVA est calculée en appliquant au prix de vente net hors taxe le taux prévu par la loi

 

Les entreprises assujetties facturent la TVA à leur client. La TVA ainsi facturée est appelée TVA collectée car elle constitue une dette envers l'Etat pour le compte de qui elle est collectée. Ces même entreprises paient de la TVA à leurs fournisseurs. Cette TVA payée est appelée TVA déductible car elle constitue une créance sur l'Etat. Les entreprises ne reversent à l'Etat que la diffrence entre TVA collectée et TVA déductible.

 

 

 

 

Partie 2 : Les différents régimes d'imposition à la TVA

Selon le secteur d'activité auquel elles appartiennent et le montant de leur chiffe d'affires annuel, les entreprises peuvent relever de diffrents régimes d'imposition à la TVA :

Au 01/01/05 on peut résumer les conditions d'imposition dans le tableau ci-après : Micro-entreprise

TVA : franchise en base de TVA, c'est à dire dispense de toute déclaration et paiement de TVA ; en contrepartie, l'entreprise ne peut pas récupérer la TVA payée sur ses investissements.

Réel simplifié et réel normal :
la TVA due par l'entreprise est égale à la TVA collectée sur ses opérations imposables diminuée
de la TVA supportée sur les biens et services acquis pour les besoins de l'exploitation.

- L'enregistrement de la TVA sur les ventes se fait dans le compte 44571 TVA collectée

- L'enregistrement de la TVA déductible sur acquisitions d'immobilisations se fait dans le compte 44562 TVA sur immobilisations.

- L'enregistrement de la TVA déductible sur les achats se fait dans le compte 44566 TVA sur autres bien et services.

 

 

 

 

 

Partie 3 : La TVA Intracommunautaire

Depuis le 1 er janvier 1993, le régime de la TVA intracommunautaire s’applique aux échanges de biens et services avec les pays membres de l’Union européenne. Les acquisitions intracommunautaires sont taxées dans le pays d’accueil :

- L’acheteur assujetti réalise une acquisition intracommunautaire pour laquelle il collecte et déduit
simultanément la TVA 

- Le vendeur assujetti réalise une livraison intracommunautaire exonérée de TVA.

 

Le Conseil National de la Comptabilité suggère d’ajouter le chiffe 2 à la fin des numéros de tous les comptes concernés par les opérations intracommunautaires.

L’ acheteur comptabilise simultanément la TVA intracommunautaire au crédit du compte 4452 TVA due intracommunautaire et au débit du compte 445662 TVA / ABS intracommunautaire ou 445622 TVA / immob. intracommunautaire.

 

 

 

 

Partie 4 : La TVA sur les encaisements

Les entreprises de services et les entreprises du secteur des BTP, quel que soit le régime fical dont
elles relèvent (forfait, réel simplifi, réel normal), sont également soumises au régime particulier de
la TVA sur les encaissements :

-  Pour l’acheteur la TVA est exigible (déductible) au moment du paiement du prix ;
-  Pour le vendeur la TVA est exigible (collectée) au moment de l’encaissement du règlement de l’acheteur.

Cette particularité est sans conséquence sur la technique d’élaboration de la déclaration de TVA mais alourdit l’enregistrement des achats et des ventes.
Les entreprises concernées ont cependant la possibilité d’opter pour la « T VA sur les débits » :
exigibilité de la TVA à partir de la facturation.