BTS AG - Ressources humaines Chapitre 5 - Suivre les modalités et procédures d'embauche et de départ

Cours de Ressources Humaines de BTS AG à télécharger gratuitement : Chapitre 5 - Suivre les modalités et procédures d'embauche et de départ

 

Une connaissance des principes généraux de la relation contractuelle de travail, et les dispositions juridiques sont indispensables lorsque l’on assiste le directeur dans les missions Ressources Humaines. Il est primordial de suivre les modalités et les procédures d'embauche et de départ du salarié, afin de respecter la législation du travail en vigueur. Un quiz en fin de fiche de cours est proposé pour tester vos connaissances sur le sujet.

 

Plan du document :

• I. Les formalités d'embauhe
• A. Les contrats de travail
• B. La déclaration préalable à l’embauche d’un salarié (DPAE)
• C. Le registre unique du personnel
• D. La lettre d’engagement
• II. Les formalités de départ du salaire

 

 

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Partie 1 : Les formalités d'embauhe

 

A. Les contrats de travail

- Le contrat de droit commun : le CDI. C’est un contrat consensuel qui ne nécessite aucune forme. Le CDI peut être verbal ou écrit. Dans ce cas, les modalités de la relation contractuelle seront précisées sur la fiche de paye et le double de l’accusé de réception de la déclaration d’embauche du salarié auprès de l’URSSAF. Sans contrat, l’employeur ne pourra pas appliquer de clauses spécifiques comme la clause de non concurrence, clause de mobilité.

• Le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire, le contrat de travail à temps partiel sont des contrats qui nécessitent obligatoirement un écrit. La signature de ces contrats doit répondre à des cas de recours limités qui obéissent à un formalisme rigoureux : accroissement temporaire d’activité, absence pour maladie ou congé maternité…

 

 

 

 

B. La déclaration préalable à l’embauche d’un salarié (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. La DPAE doit être obligatoirement effectuée par tous les employeurs ou leur mandataire dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris la période d’essai.

Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche :
- la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
- la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage (pôle emploi)
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

 

 

 

 

 

C. Le registre unique du personnel

Lors de toute entrée dans l’entreprise, l’employeur est tenu de mettre à jour un registre unique du personnel qu’il doit mettre à jour dès qu’un mouvement de salarié a lieu. Le registre du personnel peut être tenu en version informatique ou papier. Il doit comprendre au minima les informations suivantes : Date d’entrée dans l’entreprise, nom et prénom de naissance, date de naissance, sexe, nationalité, emploi, qualification professionnelle, date de sortie, nature du contrat.

 

 

 

 

 

D. La lettre d’engagement

Une lettre d’embauche peut être rédigée par l’employeur lorsqu’il y a promesse d’embauche. Cet écrit est particulièrement utile lorsque la future recrue ou le poste à pourvoir ne sont pas immédiatement disponibles. Il permet par ailleurs de fixer les termes de la relation de travail sur lesquels l’employeur et le candidat sont tombés d’accord à la fin du processus de recrutement. Il évite une dénonciation des engagements avant la prise effective du poste.

La promesse d’embauche est un engagement réciproque, ce qui signifie que l’employeur et le salarié peuvent désormais compter l’un sur l’autre. Si l’un des deux ne respecte pas son engagement, l’autre peut demander réparation pour préjudice et obtenir des dommages et intérêts pour rupture de contrat.

 

 

 

 

 

 

Partie 2 : Les formalités de départ du salaire

Le départ d’un salarié nécessite de formaliser plusieurs documents afin d’être en règle avec la législation. Nous retrouvons trois documents :

- Le certificat de travail : Ce document doit être délivré au salarié dès la fin de son contrat. Pour être valable, le certificat de travail ne doit comporter aucune mention manuscrite ou informatique visant à nuire le salarié. Il doit par contre mentionner la date d’entrée du salarié dans l’entreprise ainsi que la date de sortie, la nature des emplois qui ont été occupés par le salarié tout au long de la durée de sa période dans l’entreprise.


- Le reçu pour solde de tout compte : Ce document doit être remis avec le certificat de travail. Il permet à l’employeur de se mettre d’accord avec le salarié car fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. S’il est d’accord, le salarié signe un exemplaire de ce reçu et le donne à son employeur.


- L’attestation Pôle Emploi : Il est également délivré au salarié avec le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits de chômage.

 

 

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