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Le droit en marketing

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Marketing Stratégique Bac+2

AUTEUR : aurédu63

NOTE DU DOCUMENT : pas de note

Extrait de le droit en marketing :

Cours sur le droit en marketing. Le droit de la consommation et l'identification du produit ou du service en passant par la protection des éléments d'identification...

Plan (21 pages) :

> Le droit de la consommation
Les sources du droit de la consommation
Les litiges du droit de la consommation
Juridictions de Droit Commun
Juridictions d’exception
Juridictions répressives
Les associations de consommateurs
La DGCCRF
Les sujets du droit de la consommation
> L’identification du produit ou du service
L’obligation d’information (précontractuelle et contractuelle)
De quelques indications figurant sur les emballages
Les informations fournies par les asso de conso et INC (institut national conso)
> La protection des éléments d’identification
Les outils de protection
Droits de propriété intellectuelle
La responsabilité civile, l’action en concurrence déloyale et le parasitisme
La marque en droit français
La marque doit être distinctive
La marque doit respecter l’ordre public et ne doit pas être déceptive
La marque doit être libre
> La communication
La publicité
Les publicités interdites
Les publicités réglementées
Les promotions par les jeux et les concours, les ventes à prime et les produits à l’essai
Les loteries
Vente à prime
Les échantillons
> La détermination du prix
La fixation du prix, les règles
La libre détermination des prix par le jeu de la concurrence
De certaines pratiques relatives au prix
L’information relative au prix
Les règles relatives à la publicité des prix, au marquage ou à l’étiquetage des produits
Les réglementations particulières
> La distribution du produit
Pratiques et ventes interdites ou réglementées
Réglementations en rapport avec l’organisation de la distribution
La réglementation lie a la protection du conso

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