BTS - Comptabilité générale Chapitre 6 - Le bilan comptable

Le bilan comptable est un des trois documents que l’entreprise doit fournir au FISC à chaque clôture d’exercice. Le compte de résultat et l’annexe accompagnés du bilan forment la liasse fiscale. Le bilan est une image financière de l’entreprise à une date déterminée (date de clôture de l’exercice).
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Plan du document :

 

• I. Préambule et définitions
• A. Approche juridique ou patrimoniale
• B. Approche fonctionnelle ou économique

 

• II. Représentations schématique

 

• III. L'actif
• A. Les immobilisations
• B. L'actif circulant
• C. Les compte de régularisation

 

• IV. Le passif
• A. Les capitaux propres
• B. Les autres fonds propres
• C. Provisions pour risques et charges

 

• V. Les dettes
• A. Dettes financières
• B. Autres dettes classe 4
• C. Les comptes de régularisation

 

• VI. Quelques repères
• A. Amortissements
• B. Dépréciations
• C. Le chiffre 9 en 3ème position

 

• VII. Limites du bilan

 

 

 

 

Partie 1 : Préambule et définitions

 

A. Approche juridique ou patrimoniale

Le bilan représente la situation du patrimoine de l’entreprise à un moment donné. Il décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entreprise. Les éléments actifs sont des éléments identifiables ayant une valeur économique positive pour l’entreprise (biens, créances). Les éléments passifs (passif externe) représentent les éléments du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise (dettes…), c’est-à-dire une obligation de l’entreprise envers un tiers qui entraînera certainement ou probablement une sortie de ressource au profit de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente de sa part.

 

 

B. Approche fonctionnelle ou économique

Le bilan décrit l’ensemble des ressources financières que l’entreprise s’est procurée (moyens de financement) et l’ensemble des emplois (utilisation des ressources) dont elle dispose à une date donnée. Le total des ressources correspond au total des emplois.

Les ressources (passif du bilan) sont classées en trois catégories :

- les apports de l’exploitant ou des associés par le biais du capital ;

- les dettes envers les tiers ;

- les bénéfices, ressources générées par l’activité.

 

 

 

Partie 2 : Représentations schématique

La classification des différents éléments répond à des règles bien définies par le PCG (plan comptable général) à ne pas confondre avec le plan comptable (liste des comptes) à utiliser pour la classification.

Il est établi dans le respect des principes comptables :

- principe d’image fidèle, de comparabilité et de continuité de l’activité ;

- principes de régularité et de sincérité ;

- principe de prudence ;

- principe de permanence des méthodes ; à titre exceptionnel, une méthode de calcul peut être modifiée. Elle doit être signalée dans les documents remis avec la liasse fiscale.

Il est strictement interdit de modifier  la méthode de valorisation des stocks d’une année sur l’autre par exemple pour limiter la création d’un bénéfice comptable.

 

 

Partie 3 : L'actif

 

A. Les immobilisations

Elles sont regroupées en trois catégories. Elles représentent des éléments  destinés à être utilisés ou à rester de façon durable dans l’entreprise. Cependant certaines dispositions  autorisent ou rendent obligatoires l’inscription de certains éléments dans les  postes d’immobilisations.

 

 

B. L'actif circulant

L’actif circulant est composé des stocks, des créances et des comptes financiers.

- Les stocks
Tous les stocks sont comptabilisés à l’actif du bilan en classe 3.

- Les créances
Elles correspondent aux sommes dues à l’entreprise. Elles sont comptabilisées  en classe 4.

- Les comptes financiers
Ils comprennent les banques, les caisses, les placements financiers à court terme.

 

 

C. Les compte de régularisation

Ils ne font pas partie à proprement parlé du patrimoine de l’entreprise. Ces postes représentent des simples jeux d’écritures destinés à faire respecter certaines règles fondamentales prônées par le plan comptable général (PCG).

Les charges constatées d’avance – 486

Elles constituent des charges imputables à l’exercice suivant, qui ont pourtant été comptabilisées sur l’exercice clôturé.

 

 

 

 

 

Partie 4 : Le passif

 

A. Les capitaux propres

101 : Capital social
104 : Primes d'émission
105 : Les réserves
108 : Compte d'exploitation
11 : Report à nouveau
12 : Les résultat de l'exercice
13 : Subventions d'investissement
14 : Provisions réglementées

 

 

B. Les autres fonds propres

Ils comprennent les produits des émissions de titres participatifs et les avances conditionnées.

 

 

C. Provisions pour risques et charges

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions.

Exemples :

Litige commercial : l’entreprise, par principe de prudence, doit calculer le coût à payer lors de la décision de justice qui parviendra lors d’un exercice futur.

Litige aux Prud’hommes : le litige trouvera certainement sa conclusion sur un exercice futur. L’entreprise peut estimer le montant des honoraires de l’avocat et le dédommagement éventuel à  recevoir ou à payer.

 

 

 

 

Partie 5 : Les dettes

A. Dettes financières

Elles regroupent  les emprunts contractés auprès des banques et autres organismes de crédit  – classe 16  et des comptes bancaires – 512 - créditeurs (à découvert) ligne « DU » du passif du bilan.

 

 

B. Autres dettes classe 4

Elles correspondent à toutes les sommes que l’entreprise doit.

Le poste des fournisseurs – 401 - enregistre la dette de l’entreprise dès que la facture d’achat est enregistrée.

Dès l’enregistrement des écritures de payes, la dette envers les salariés est comptabilisée en – 421 -  , celle envers les organismes sociaux en – 43 – et celles envers l’Etat en – 44 -

Ces dettes seront éteintes par règlement  correspondant à une sortie de trésorerie et un débit des comptes concernés. 

La TVA à décaisser figure au compte – 44551  - TVA à décaisser….

 

 

C. Les comptes de régularisation

Passif, comprennent principalement les produits constatés d’avance qui doivent être régularisés au même titre que les charges constatées d’avance – 487-

 

 

 

Partie 6 : . Quelques repères

 

A. Amortissements

Ils correspondent à la perte de valeur de l’actif immobilisé  en fonction de son utilisation. Seules les immobilisations dont l’entreprise est propriétaire peuvent faire l’objet d’amortissement.

Le montant des amortissements figure au bilan dans la deuxième colonne de l’actif et permet de calculer la valeur nette du bien.

Valeur d’origine ou valeur brute – amortissements = valeur nette du bien.

 

 

B. Dépréciations

Elles correspondent à un perte de valeur financière, par rapport au marché.

Exemples :

Les actions achetées à 120 € valent 100 €. La dépréciation à comptabiliser est de 20 €. 

Certaines créances sont incertaines (clients risquant la liquidation).

La numérotation indiquant une dépréciation est le chiffre 9 entre le premier chiffre du bien et les suivants.

 

 

C. Le chiffre 9 en 3ème position

Dans un compte, cela indique que celui-ci fonctionne en sens inverse par rapport aux comptes ayant le même radical à deux chiffres

Exemples :

419 compte client créditeur positionné au passif ;

409 compte fournisseur débiteur positionné à l’actif

Rappel : interdiction de compenser ces comptes ainsi qu’un compte client débiteur et un compte fournisseur créditeur.

 

 

 

Partie 7 : limites du bilan

L’élaboration de la liasse fiscale répond à des règles et des normes qui conduisent à s’écarter de la réalité économique.

En effet :

- la comptabilité ne prend pas en compte l’inflation ;

- les actifs immobilisés sont comptabilisés au coût historique (valeur d’origine) et le principe de prudence peut entraîner une sous-évaluation de la valeur comptable du bien par rapport à la valeur réelle ;

- le bilan ne prend pas en compte des actifs utilisés durablement par l’entreprise sans qu’elle en soit propriétaire : biens pris en crédit-bail (location longue durée avec option d’achat), location (simple) longue durée. Que l’entreprise  soit propriétaire ou locataire en longue durée, l’utilisation de ces biens lui permet de travailler de la même manière ;

- les investissements immatériels sont le plus souvent comptabilisés en charge. Certains correspondent cependant à des actifs stratégiques : marques, plans de formation du personnel, de communication, de recherche qui correspondent à de réels investissements ; 

- les règles juridiques et fiscales obligent les entreprises à calculer et à enregistrer des provisions réglementées (classe 1 du bilan), des amortissements dégressifs (charges exceptionnelles)…

 

 

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